Beaucoup d'obstacles au bracelet électronique pour les personnes fichées

Le bracelet électronique pour les personnes fichées ne sera pas simple à mettre en œuvre
Le bracelet électronique pour les personnes fichées ne sera pas simple à mettre en œuvre - © Tous droits réservés

C’est l’une des 18 mesures annoncées hier par Charles Michel: toutes les personnes fichées par les services d'analyse de la menace terroriste devront porter un bracelet électronique. L’intention est très claire mais pour ce qui est de la manière de mettre en œuvre une telle mesure, c’est le flou.

Parmi les questions soulevées par cette annonce, la légalité arrive en tête. Pour l’instant, les bracelets électroniques sont utilisés pour des personnes condamnées à de courtes peines, en liberté conditionnelle ou pour des personnes en attente de leur procès et qui font ainsi leur détention préventive chez elles.

Lorsque l’on parle des personnes fichées, même s’il s’agit de personnes qui ont l’intention de commettre un acte, elles ne l’ont pas fait et bénéficient donc normalement de la présomption d’innocence.

Pour l’instant, le gouvernement répond qu’il y aura une procédure de contradiction mais ne précise pas comment cela pourrait se faire. Un changement de loi semble également indispensable.

De précieux bracelets

Autre question importante, avec quels moyens agir ? Aujourd’hui 2000 personnes sont sous surveillance électronique et tous les acteurs de terrain le répètent, le travail est fait correctement mais les capacités sont utilisées au maximum. Ainsi, du côté des bracelets, il faut déjà parfois attendre plusieurs mois pour pouvoir en équiper une personne. Et du coté des agents chargés de suivre les détenteurs d’un bracelet et de traiter les informations récoltées, là aussi, tout le monde est déjà bien occupé. Impossible donc d’ajouter des taches supplémentaires aux effectifs actuels.

L’utilisation de bracelets a aussi un coût. Il est d’ environ 30 euros par jour par personne équipée. Petit exercice de calcul: il y a aujourd’hui quelques 1200 personnes fichées, si chacune est équipée d’un bracelet, cela représente plus de 13 millions de budget par an.

Or depuis la sixième réforme de l'état, la surveillance électronique fait partie des compétences des communautés. Et à la Fédération Wallonie Bruxelles, pas de mystère, il n’y a pas vraiment d’argent pour cela.

Rachid Madrane (PS), le Ministre en charge de cette surveillance, précise tout de même: "Je suis prêt à collaborer avec le fédéral sur cette mesure, mais si on doit le faire, il faudra qu’il y mette les moyens". Rachid Madrane explique également ne pas encore avoir contacté par le gouvernement fédéral. La mesure a été annoncée hier, mais pour l’instant, il semble que le gouvernement n’a pas encore planché sur ses modalités de mise en œuvre.