"Baisser la TVA sur l’énergie profiterait surtout aux entreprises et très peu aux ménages", selon le Bureau du Plan

Dans Déclic, on s’est penché sur les conséquences d’une baisse de la TVA (de 21 à 6%) sur l’énergie, comme le suggère actuellement le PTB mais aussi l’économiste Bruno Colmant, comme le PS l’a aussi inscrit à son programme. Tour d’horizon des avantages et désavantages.

Précisons d’emblée que c’est une mesure qui a déjà été prise, dans le passé, pour l’électricité. En 2014, le gouvernement Di Rupo l’avait décidée et appliquée quelques semaines avant la fin de la législature. Cela n’avait pas duré très longtemps puisque, un an plus tard, le gouvernement Michel avait décidé lui, pour des raisons surtout budgétaires, de repasser cette TVA à 21%.

Ce que ça changerait, à court terme, pour le consommateur…

Si l’on prend le cas d’un ménage moyen (2 adultes et 2 enfants) qui consommerait 3200 KWh d’électricité et 16.000 KWh de gaz, voici ce que le passage d’une TVA de 21% à 6% sur l’énergie changerait là, maintenant (Sur base d’un contrat Engie – Un an, en septembre 2021) :

  • Pour l’électricité le gain pour le consommateur serait de 136€/an
  • Pour le gaz, l’économie serait de 177€/an

Au total donc, notre ménage-type économiserait 313€/an.

Ce que ça changerait pour les finances publiques

Le Bureau du Plan avait chiffré une telle mesure en 2019 et il évaluait le coût brut pour le budget de l’Etat à un peu plus de 700 millions d’euros, par an. Ce manque à gagner serait en partie compensé par d’autres conséquences de cette mesure. Exemple : si les ménages utilisent l’argent économisé pour consommer, cela fait d’autres rentrées TVA.

Mais c’est en matière d’indexation automatique des salaires que les conséquences seraient les plus manifestes. Selon les calculs du Bureau du Plan, les principales bénéficiaires d’une telle mesure seraient… les entreprises ! Grâce au report, dans le temps, de l’indexation automatique des salaires.

Les coûts de l’énergie étant repris dans l’indice santé, une telle baisse de la TVA aurait en effet pour conséquence de reporter le franchissement de l’indice-pivot qui entraine l’indexation automatique des salaires et de toute une série d’allocations (d’où conséquences aussi pour le budget de l’Etat).

"Ce serait une sorte de petit saut d’index"

Le patron du Bureau du Plan, Philippe Donnay n’hésite pas à dire que ce serait "une sorte de petit saut d’index. On le voit dans nos projections, en l’espace de 4 ou 5 ans, cela reviendrait à transférer plusieurs centaines de millions d’euros des caisses de l’Etat… vers les entreprises". Selon les calculs du Bureau du plan, les ménages, eux, ne seraient gagnants que la première année. Ils deviendraient perdants ensuite, pour les mêmes raisons de report de cette indexation.

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