Baisse de la dotation de Laurent: 13 députés "impartiaux" seraient amenés à juger la validité de la sanction

Baisse de la dotation de Laurent: 13 députés "impartiaux" seraient amenés à juger la validité de la sanction
Baisse de la dotation de Laurent: 13 députés "impartiaux" seraient amenés à juger la validité de la sanction - © DIRK WAEM - BELGA

La Commission des poursuites de la Chambre doit s’accorder ce mercredi sur les modalités de défense du Prince Laurent.

Pour rappel, la semaine dernière, elle avait renvoyé la question à plus tard afin d'obtenir un avis juridique supplémentaire, obtenu d'un cabinet d'avocats. Mercredi, le président de la Chambre formulera une proposition de procédure à la lumière de cet avis. Et selon les informations recueillies par la RTBF, cela risque de bloquer ferme...

Le président de la Chambre, Siegfried Bracke, propose ainsi la mise en place d’une commission spéciale composée de 13 députés choisis pour leur impartialité et chargés de juger à huis clos la validité de la sanction à l’encontre du prince Laurent (baisse de 15% de sa dotation). Le frère du Roi et/ou son conseil pourraient exercer une défense par écrit, mais aussi être entendus oralement s’ils le souhaitent.

Formule de procédure mixte

L’assemblée se réunirait ensuite en séance  plénière publique pour valider l’avis de la commission spéciale. Elle entendrait d’abord les rapporteurs de la Commission spéciale et deux avis contradictoires (un pour/un contre) sur la sanction proposée par le gouvernement. Enfin, la plénière se prononcerait à bulletin secret.

Bref, le président de la Chambre propose une formule de procédure mixte, qui tient compte des remarques de l’avis du cabinet d’avocats. Mais pas sûr qu’elle fasse l’unanimité, l’opposition comme la défense du Prince plaidant clairement pour une publicité totale des débats.

Prince Laurent : entendu par la Chambre ? au JT du 08/02

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