Avortement: politiques et acteurs de terrain toujours très divisés

L’avortement est un sujet délicat, la vigueur des débats actuels nous le rappelle. Ce mercredi, les députés fédéraux se penchent sur des textes de loi visant à dépénaliser l’avortement et à allonger le délai légal pour le pratiquer à 18 semaines (contre 12 semaines actuellement).

La proposition de loi prévoit aussi de réduire le délai de réflexion pour les femmes souhaitant avorter de 6 jours à 2 jours, de supprimer les sanctions pénales qui pourraient viser tant les patientes que les médecins et à faire de l'interruption volontaire de grossesse un acte médical à part entière, intégré dans la loi sur les droits des patients.

A l’approche de l’examen de cette proposition, les voix se font entendre tant chez les partisans du texte que chez ces opposants.

Des acteurs de terrain opposés au texte font entendre leur voix 

A la veille des discussions en commission justice, quelques 750 médecins, sages-femmes, infirmiers et psychologues ont lancé, dans la Libre Belgique, un appel à ne pas voter la loi dépénalisant l’avortement.  Ces praticiens pointent notamment l’allongement du délai légal pour pratiquer l’avortement jusqu’à 18 semaines: "À ce stade avancé de développement, nous sommes à quelques semaines du seuil de viabilité du bébé : il mesure 20 centimètres, il est sensible au toucher et aux sons […] À 18 semaines, nous nous trouvons face à un être humain déjà formé." 

Ils dénoncent également une mesure qui banalise l'avortement: "A l'heure où médecins et éducateurs s'efforcent d'éduquer les jeunes en les encourageant à vivre une sexualité responsable - pour eux mêmes et pour les autres - l'allongement du délai légal à 18 semaines envoie un signal contre-productif de déresponsabilisation et banalisation."

Enfin, les signataires du texte redoutent également le fait que l'avortement soit considéré comme un acte médical. Selon eux, avec ce changement, un soignant aura plus de difficultés à invoquer une clause de conscience pour refuser de pratiquer une IVG.

Pour d'autres praticiens, cette loi est une avancée nécessaire   

Tous les soignants ne partagent pas cette opposition. D'autres acteurs de terrain soutiennent fermement la réforme de la loi sur l'avortement, comme nous l'ont expliqué plusieurs médecins que nous avons rencontrés lors d'un reportage. Pour eux, il s'agit par exemple de mettre fin à une forme d'hypocrisie puisque certaines femmes de Belgique se font avorter au Pays-Bas ans où le délai légal pour pratiquer un avortement est de 22 semaines.

Les partisans de la réforme de la loi sur l'avortement ce sont déjà fait entendre à plusieurs reprises. Lors des premiers débats sur la question en juillet 2018, une carte blanche signées par plus de 2000 personnes issues du monde médical et académique plaidait déjà pour la dépénalisation totale de l'avortement, l'allongement du délai légal pour pouvoir le pratiquer ou encore l'abaissement du délai de réflexion imposé aux femmes. 

Avec les débats actuels, ces revendications se répètent, comme on peut le lire par exemple sur le site internet de la Fédération des Centres de Planning familial des Femmes Prévoyantes Socialistes: "Nous encourageons les député-e-s à continuer en ce sens pour, enfin, consacrer un réel droit à l’avortement en Belgique et améliorer ses conditions d’accès."  

 

 

Une majorité politique favorable à la dépénalisation totale

Coté politique aussi, cette réforme de la loi sur l'avortement fait débat et divise. Mais une majorité des députés semble tout de même favorable au texte. Les différentes propositions sur la table sont portées le PS, le S.PA, Ecolo, Groen, le PTB, Défi, l'Open VLD et le MR. A noter tout de même que cela n'implique pas nécessairement un soutien unanime au sein de ces partis. Au MR par exemple, aucune consigne de vote n'a été donnée et certains députés libéraux pourraient voter contre la dépénalisation.

Pour ce qui des opposants à la proposition de loi, on les retrouve sur les bancs du CDH, du CD&V, de la N-VA et du Vlaams Belang. Le CD&V a même déjà prévenu qu'il épuiserait tous les moyens parlementaires pour s’opposer au texte (demande de deuxième lecture et renvoi au conseil d'état). Quelques députés N-VA ont également abondé dans ce sens. Quant au CDH, s'il ne devrait pas soutenir le texte, sa position reste tout de même un peu floue sur certains points. Ainsi le parti estime que la réduction du délai de réflexion ou la dépénalisation pour les femmes sont des éléments positifs mais rejette une dépénalisation complète et un délai légale allongé à 18 semaines.

On l'a compris, les débats de ce mercredi en commission justice de la Chambre seront animés. Et si certains annonçaient des discussions au finish, avec un vote aujourd'hui donc, c'est encore loin d'être acquis. 

 

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