Attentats du 22 mars : une chambre du conseil sous très haute sécurité a débuté ce lundi

Quatre ans après les attentats du 22 mars 2016, une étape importante dans la procédure a débuté ce matin et se prolongera jusqu’au 18 décembre. Elle permettra de donner une orientation décisive au dossier pour le futur procès. Les attentats de mars 2016 ont entraîné la mort de 32 personnes et en ont blessé 340 autres.

Gros déploiement policier

La chambre du conseil a lieu sur l’ancien site de l’OTAN situé à Haren. Les mesures de sécurité déployées sont importantes. On compte une cinquantaine de policiers de la zone de police Bruxelles-Ixelles ainsi qu’un nombre important de policiers fédéraux. Les véhicules ont été fouillés. Il y a aussi plusieurs points de contrôle successifs et la nourriture et les boissons sont interdites dans l’enceinte.

"J’aurais préféré que cela se passe au palais de Justice. Mais si les mesures de sécurité imposent que cela soit ici. L’essentiel c’est le contenu des débats", a expliqué l’avocat Guillaume Lys qui représente l’association de victimes V Europe.

Pas de Salah Abdeslam à l’audience

Sont présents à l’audience, 45 avocats de parties civiles, 25 victimes, 13 avocats de la défense et 4 inculpés qui comparaissent libres devant la chambre du conseil. Ni Salah Abdeslam, ni Mohamed Abrini, ni Ossama Krayem ne sont présents ce matin. Ils sont représentés par leurs avocats.

Sur les 16 inculpés poursuivis pour assassinats, tentatives d’assassinats dans un contexte terroriste et participation à une organisation terroriste, l’accusation réclame le renvoi de huit inculpés aux assises (l’un d’eux est présumé mort) et deux inculpés devant le tribunal correctionnel. Pour les trois qui sont morts en se faisant exploser l’action publique est éteinte. Et pour trois autres inculpés, au terme de l’enquête, l’accusation requiert un non-lieu, faute d’éléments pour les renvoyer devant un juge du fond.

 

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Sven Mary, avocat de Salah Abdeslam © Tous droits réservés

"C’est une étape importante. D’abord pour les victimes que je représente. Le dossier est colossal. Trois juges d’instruction s’en sont occupé. Et je pense qu’on aura beaucoup de choses à apprendre en les écoutant aujourd’hui", estime Guillaume Lys.

Scepticisme sur une Cour d’Assise

Pour Adrien Masset qui représente plusieurs victimes des attentats du 22 mars, il s’agit de s’associer au réquisitoire du parquet fédéral. "Et éventuellement répliquer aux arguments des avocats des inculpés". L’avocat a par ailleurs exprimé tout son scepticisme à l’égard d’un procès qui se tiendrait devant une Cour d’Assises.


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"C’est une question politique que le politique s’est toujours refusé de trancher. Cela me rend amer. Comme si le monde politique découvrait qu’il allait y avoir un procès des attentats de Bruxelles."

Un vote doit intervenir demain devant la commission Révision de la Constitution. La question est de savoir s’il faut soumettre à révision l’article 150 qui permettrait de correctionnaliser certains crimes graves. "Il n’est pas trop tard" pour changer explique Adrien Masset. "Les lois de procédures entrent en vigueur immédiatement. Mais les recours en annulation devant la Cour constitutionnelle sont possibles comme ce fut le cas pour le projet de réforme de la Cour d’Assises présenté par l’ancien ministre de la justice Koen Geens. Imaginez un pareil cas de figure ici".

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