Attentats à Bruxelles : les députés se compteront pour éviter un procès devant la cour d'assises

Attentats à Bruxelles : les députés se compteront pour éviter un procès devant la cour d’assises
Attentats à Bruxelles : les députés se compteront pour éviter un procès devant la cour d’assises - © PAUL-HENRI VERLOOY - BELGA

La commission Constitution de la Chambre se prononcera le 8 juillet sur la proposition de révision de l’article 150 de la Constitution déposée par la N-VA et qui retire à la cour d'assises la compétence de juger les attentats terroristes. Si ce premier cap peut être franchi car il ne réclame qu’une majorité simple, la suite est en revanche hasardeuse car une telle réforme risque de ne pas recueillir la majorité des deux tiers.

Les partisans de cette proposition ont en vue le "méga procès" des attentats du 22 mars 2016, attendu pour l’automne 2021, qui s’étendra sur plusieurs mois et entraînera une mobilisation humaine et financière considérable. A leurs yeux, confier une telle affaire à un jury populaire est trop risqué. Ils souhaitent qu’elle soit confiée à des magistrats professionnels, comme l’ont préconisé le procureur fédéral et le collège des procureurs généraux, partisans d’une suppression complète de la cour d'assises.

La N-VA, le Vlaams Belang, l’Open Vld, le sp.a ainsi que le CD&V soutiennent une telle réforme. Les chrétiens-démocrates ont déposé un amendement à la proposition visant non seulement les affaires terroristes mais également les crimes de droit international et les attentats contre la sûreté intérieure et extérieure de l’Etat.

Les écologistes se sont dit prêts à soutenir cet amendement s’il inclut également les discours de haine. Ceux-ci ne sont que très rarement jugés car la Constitution les réserve également à la cour d'assises, a rappelé Zakia Khattabi. Les nationalistes ont dénoncé un "marchandage". L’Open Vld estime qu’il ne faut pas lier les deux débats et qu’une telle réforme peut intervenir ultérieurement. Le CD&V en revanche n’y est pas fermé. "Je préfère progresser dans les deux dossiers que dans aucun des deux", a expliqué le chef de groupe, Servais Verherstraeten.

Le MR juge que la question doit être approfondie et attend les auditions de la semaine prochaine. Le PS ne souhaite pas non plus se hâter, et ce d’autant plus que le procureur fédéral, Frédéric Van Leeuw, malgré son discours contre la cour d'assises, a assuré que la justice serait prête quelles que soient les circonstances.

"Les erreurs de procédure ne sont pas le monopole de la cour d'assises. Quotidiennement, des erreurs de juges professionnels mènent en cassation", a en outre fait remarquer Khalil Aouasti (PS) à l’égard des détracteurs du jury populaire.

Des auditions sur la révision de l’article 150 de la Constitution auront lieu mercredi prochain. La commission poursuivra dans la foulée le débat sur la proposition de la N-VA.

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