Attentats à Bruxelles: le régime d'indemnisation prévu "n'est pas sérieux", selon une association

Monument en hommage aux victimes d'attentats terroristes inauguré à Bruxelles.
Monument en hommage aux victimes d'attentats terroristes inauguré à Bruxelles. - © THIERRY ROGE - BELGA

L'association de victimes Life4Brussels, née à la suite des attentats du 22 mars, juge que le projet de loi du gouvernement concernant la création d'un statut de solidarité nationale pour les victimes d'actes terroristes, l'octroi d'une pension de dédommagement et le remboursement des soins médicaux "n'est pas sérieux, et n'est pas à la hauteur de l'engagement politique auquel on s'attend", a fait savoir mardi son avocat, Me Antoine Chomé.

Il ne permettra d'indemniser aucune victime 

Le conseil des ministres avait approuvé fin février un projet de loi instaurant un statut de solidarité nationale pour les victimes d'actes terroristes, qui devait ouvrir la voie à une pension de dédommagement pour les proches, un remboursement des frais médicaux et au remboursement de frais psychologiques.

>>> A lire aussi: Indemnités, guichet unique: la commission attentats fait des recommandations pour les victimes

"Après une analyse juridique du texte, on se rend compte qu'il ne permettra d'indemniser aucune victime, ou quasi pas", déplore Me Chomé.

Des montants "ridicules"

Premièrement, "le gouvernement n'y définit pas ce qu'est un acte terroriste, ce qui laisse place au cas pas cas". De plus, le régime prévu est un régime résiduaire, pointe l'avocat. "C'est à dire que si une victime bénéficie déjà d'un autre régime, comme la mutuelle, elle n'est pas concernée par cette indemnisation."

Life4Brussels et son conseil dénoncent encore le fait que les taux d'incapacité sont "fixés unilatéralement" par l'Etat, sans possibilité de recours.

Enfin, les montants prévus sont "ridicules". "Une personne avec 50% d'invalidité ne toucherait que 5 000 euros par an. Or, avec 50% d'invalidité, vous ne savez rien faire!"

"Le gouvernement dit qu'il a fait quelque chose, mais ce n'est pas juste.(...) Ce régime n'est pas sérieux", conclut Me Chomé.

Guichet unique

Concernant la recommandation d'un guichet unique pour les victimes, approuvée mardi par la commission d'enquête parlementaire sur les attentats terroristes du 22 mars 2016, Me Chomé approuve l'idée mais nuance.

"L'idée est bonne, mais cela ne fonctionnera qui s'il y a un assureur qui couvre les victimes. C'est le cas pour Maelbeek et Zaventem, mais ça ne le sera pas systématiquement pour d'autres attentats."

Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

OK