Attentats à Bruxelles : L'opposition flamande tente en vain d'obtenir un vote sur la cour d'assises

Attentats à Bruxelles : L’opposition flamande tente en vain d’obtenir un vote sur la cour d’assises
Attentats à Bruxelles : L’opposition flamande tente en vain d’obtenir un vote sur la cour d’assises - © LAURIE DIEFFEMBACQ - BELGA

La N-VA et le Vlaams Belang ont voulu mercredi obtenir un vote en commission Constitution de la Chambre sur une révision de l’article 150 de la Constitution. A leurs yeux, il est plus que temps que le parlement se prononce sur le maintien de la cour d’assises et le renvoi devant elle du procès des attentats du 22 mars 2016.

La majorité a décidé qu’il faudrait entendre au préalable le ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne, sur cette question. L’opposition flamande a pointé du doigt les divisions au sein de la coalition Vivaldi.

Révision de l'article 150

Depuis la fin juin, les nationalistes flamands tentent de faire passer une révision de la Constitution qui retirerait à la cour d’assises les attentats terroristes. Début mars, le procureur fédéral, Frédéric Van Leeuw, et le collège des procureurs généraux ont plaidé devant la commission pour une révision de l’article 150. Le ministère public souhaite la suppression définitive du jury populaire et a mis en garde les députés contre la charge et les risques d’un méga-procès des auteurs des attentats du 22 mars 2016 si cela se fait devant les assises : les débats pourraient s’étendre sur plus de 6 mois, constituer un jury sera une tâche périlleuse, des demandes de récusation pourraient entraver le procès vu le nombre de parties civiles, etc.

Le monde politique est divisé sur la question. La Flandre se prononce majoritairement pour la suppression du jury populaire tandis que les élus francophones soutiennent son maintien. La formation du gouvernement fédéral à la fin septembre n’a pas permis de résoudre le problème et l’accord de majorité ne prévoit pas une réforme de la cour d’assises pour ce qui concerne les dossiers terroristes.

Soutien des associations de victimes

Mercredi, interrogé dans les colonnes de l’Avenir, un administrateur de l’association de victimes V-Europe, Aristide Melissas, a exprimé son soutien à une révision de l’article 150. Les membres de son association demandent que les accusés des attentats soient jugés par un jury professionnel afin d’éviter des débats interminables.

La N-VA a relayé mercredi cette demande. A ses yeux, il est temps de trancher puisque, bientôt, la chambre des mises en accusation devrait décider de renvoyer les accusés devant une juridiction, en l’occurrence la cour d’assises si la Constitution n’est pas modifiée.

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