Asile, migration: le CIRé regrette les amalgames simplistes de Theo Francken

Accélérer le traitement des demandes d’asile non fondées, lutter contre les demandes multiples, raccourcir les procédures, instaurer un "droit de rôle" (le paiement d’une somme) pour les demandeurs d’asile non-européens, améliorer la situation des mineurs étrangers non accompagnés, rendre exceptionnelles les régularisations, mener une politique de retour “volontaire si possible, forcé si nécessaire” : tels sont les grands axes de la politique de Theo Francken.

Redevances pour les demandes de séjour

Depuis le 2 mars 2015, les étrangers introduisant une demande de séjour en Belgique doivent s'acquitter d'une redevance allant de 60 à 215 euros pour couvrir les frais de traitement de leur dossier. Les nouveaux arrivants qui viennent pour étudier ou pour un regroupement familial paient 160 euros. Pour les permis de travail et les régularisations, le montant s'élève à 215 euros. Le gouvernement espère ainsi engranger quelque 9,3 millions d'euros par an. La taxe ayant été instaurée au mois de mars, Theo Francken table sur un montant de 6,9 millions d'euros pour cette année. Une centaine de places supplémentaires en centre fermé pourraient ainsi être créées tandis qu'un millier de rapatriements en plus devraient être effectués.

Le CIRé (Coordination et initiatives pour réfugiés et étrangers) et d'autres organisations ont introduit des recours contre l’instauration de cette redevance. "On s’attendait à une redevance symbolique, lorsqu’elle avait été annoncée dans l’accord de gouvernement, mais c’est loin d’être le cas vu les montants exigés" réagit Malou Gay, la co-directrice du CIRé. Pour elle, c’est clair : "Le message est de décourager". Et elle juge cette mesure particulièrement "cynique" puisque le produit de cette redevance, au lieu d’être affecté au budget de l’État, sera utilisé pour des places en centres fermés et pour financer des rapatriements, souligne-telle.

Révision de la liste des pays dits "sûrs"

Theo Francken a demandé au Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) d'allonger la liste des pays d'origine "sûrs". Ceux qui proviennent de ces pays suivent une procédure accélérée, au cours de laquelle les dossiers sont traités en 15 jours, au lieu de trois mois. Les demandeurs d'asile doivent également fournir davantage de preuves et présenter des éléments qui montrent clairement que, dans leur cas particulier, leur pays ne peut être considéré comme sûr.

Jusqu'à présent, les dossiers des demandeurs provenant d'Albanie, de Bosnie-Herzégovine, d'Inde, du Kosovo, du Monténégro, de Serbie et de FYROM (ou Macédoine) faisaient déjà l'objet de cette procédure accélérée. La liste des pays comprendra aussi l'Arménie, la Géorgie, la Moldavie, le Sénégal, le Cameroun et la Tunisie.

Le CIRé s’oppose à ce type de liste car c’est contraire à la Convention de Genève relative au statut des réfugiés. Lorsqu’on observe les listes de ces pays dans les différents États européens qui les appliquent, on s’aperçoit qu’un pays qui est "sûr" pour l’un ne l’est pas pour un autre : "une politique illogique" juge Malou Gay.

Baisse du nombre de places d’accueil pour candidats-réfugiés

Le nombre de places d'accueil pour candidats-réfugiés diminuera en 2015 de 1212 unités, tandis que 845 autres seront transformées en places "tampon". Cette diminution est rendue possible par des procédures d'asile plus rapide et le taux d'occupation bas, selon Theo Francken. L'ancienne secrétaire d’État Maggie De Block (Open Vld) avait mené durant la dernière législature une série de réformes pour endiguer la crise de l'accueil. Elle avait décidé de démanteler 5748 places d'accueil. En 2014, quelque 4000 places étaient toujours inoccupées, selon Theo Francken.

Le nouveau gouvernement poursuit sur cette lancée, en supprimant encore 2057 places. Au total, il restera 18 829 places, dont 2193 comme tampon. Lors du démantèlement, un effort égal est demandé à tous les partenaires de l'accueil, centres fédéraux, partenaires non-gouvernementaux et initiatives locales d'accueil, explique Theo Francken.

"Avec ce plan de démantèlement, le gouvernement ramènera le nombre de places d'accueil au niveau normal d'avant la crise de l'accueil et maintient un réseau d'accueil efficace et flexible, mieux armé, grâce à la capacité tampon prévue, pour faire face à une future crise", estime le secrétaire d’État.

Le CIRé met en garde : c’est une mauvaise idée de diminuer constamment le nombre de places d’accueil. Il faut garder des places disponibles en cas d'urgence humanitaire.

Baisse du nombre de régularisations de sans-papiers

Le nombre de régularisations de personnes sans-papiers a diminué en 2014 d'un quart par rapport à 2013. Les régularisations pour raisons humanitaires se sont considérablement réduites tandis que celles pour raisons médicales a doublé.

En 2014, 680 personnes ont été régularisées pour raisons humanitaires contre 1131 en 2013. Le nombre de régularisations pour raisons médicales est quant à lui passé de 148 à 295 l'an passé. On recense également une vingtaine de régularisations pour "circonstances exceptionnelles".

Le nombre total de régularisations est passé de 1336 en 2013 à 994 l'an passé et le nombre de dossiers examinés de 23 500 à 14 000.

Theo Francken attribue cette diminution à la baisse de la migration économique en provenance des Balkans et les demandes d'asile qui s'en suivaient et aux procédures plus rapides mises en place. C’est le résultat de la politique qui était menée déjà sous la précédente secrétaire d’État à l’Asile Maggie De Block, commente le CIRé.

Baisse du nombre de rapatriements de sans-papiers

Le nombre de rapatriements de sans-papiers déboutés a baissé en 2014 pour la première fois depuis 2010 en raison des économies imposées. L'année dernière, 2586 sans-papiers déboutés ont été rapatriés, contre 3167 en 2013. D'après l'Office des étrangers, le manque de places dans les centres fermés peut expliquer cette diminution. "Il y a deux ans, nous avions encore 600 places, tandis qu'il n'y en a plus que 480 aujourd'hui", commente son porte-parole Geert De Vulder. "Cela fait deux ou trois ans que nous sommes soumis à des économies. Nous n'avons pas pu remplacer les départs en personnel et avons dû fermer certains départements."

Les économies semblent difficilement conciliables avec l'objectif du secrétaire d'État Theo Francken de faire du rapatriement des sans-papiers déboutés un point important de sa politique d'asile et de migration. Il souhaite continuer à faire appel aux vols groupés coordonnés par l'agence européenne de contrôle des frontières Frontex pour expulser des personnes en séjour illégal. Frontex supporte 80% des coûts de ces vols, qui sont souvent organisés en coopération avec d'autres pays européens. Selon Theo Francken, le budget que Frontex affecte à ses "vols spéciaux" est de 8 à 9 millions d'euros par an.

Projet Gaudi : les voleurs à la tire illégaux plus rapidement renvoyés chez eux

Un projet pilote a été mené du 11 décembre 2014 au 18 janvier 2015 dans huit communes belges. Intitulé "Gaudi" (contraction de "Gauwdief", voleur à la tire en néerlandais), il consiste à renvoyer plus rapidement dans leur pays d'origine les auteurs de méfaits étrangers, notamment des vols à la tire, qui seraient en situation illégale dans notre pays. Les communes en question étaient Anvers, Gand, Louvain, Bruxelles-Ville, Molenbeek-Saint-Jean, Liège, Charleroi et Braine-l'Alleud.

Le secrétaire d’État Theo Francken qualifie l'opération de succès. En un mois 542 personnes en situation illégale ont été arrêtées après avoir commis un méfait : 131 ont été envoyées en centres fermés (c'est trois fois plus que la proportion habituelle) et 247 personnes ont reçu un ordre de quitter le territoire.

Reste que Théo Francken n'a pas communiqué les chiffres des Belges qui ont commis le même type de méfaits au cours de la même période, à titre de comparaison. Par ailleurs, l'interprétation statistique de l'opération est discutable, dès lors que le secrétaire d’État ne fait pas la différence entre les personnes effectivement en situation illégale et celles dont la procédure de demande d'asile ou de régularisation court toujours.

Les bourgmestres MR des communes francophones concernées se sont montrés favorables à une systématisation de ces procédés et à un élargissement à d'autres types de délits. Du côté du PS, les bourgmestres soulignent que la police renvoie déjà les personnes sans papiers interpellées pour des délits vers l'Office des étrangers. Pour la co-présidente du CIRé, ce projet "Gaudi" n’est que de "la communication".

Mineurs non accompagnés

Theo Francken annonçait à la fin de l'année que la protection des mineurs étrangers non accompagnés était une des priorité du gouvernement. Alors que le CIRé se réjouissait de cette annonce, "on ne voit rien venir" regrette Malou Gay.

Conseil du contentieux des étrangers : l’arriéré explose

Le Conseil du contentieux des étrangers (CCE) est une juridiction administrative indépendante qui peut être saisie de recours contre les décisions du Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides, de l'Office des Étrangers et contre toutes les autres décisions individuelles prises en application de la loi sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. La création de cette juridiction était censée accélérer le traitement des procédures en appel. L'arriéré au sein du CCE a augmenté de manière spectaculaire, passant de 8 539 dossiers en 2010, à 31 655 dossiers en ce début d'année. Selon Theo Francken "cet arriéré crée une insécurité juridique inacceptable". A court terme, au moins 10 juristes supplémentaires devraient dès lors intégrer la juridiction administrative.

L'arriéré au sein du Conseil du contentieux des étrangers serait dû à l'adoption de lois plus strictes en matière de regroupement familial. Cela pousse davantage de gens à introduire un recours pour obtenir l'autorisation de faire venir des parents en Belgique.

Le secrétaire d’État à l'Asile et à la Migration plaide pour un nouveau code de l'immigration "avec des procédures d'appel moins nombreuses mais plus efficaces".

CIRé: trop d'amalgames simplistes

De manière générale, la co-directrice du CIRé Malou Gay regrette la "communication peu claire" du secrétaire d’État, qui nourrit les "amalgames simplistes" du "migrant abuseur". En 6 mois, les mesures qui se sont concrétisées sont de type répressif. Celles qui concernent les mineurs étrangers non accompagnés ou les apatrides se font attendre.

A.L.

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