Asile et migration : l’Union européenne s’accorde sur l’institution d’une agence pour l’asile

La présidence du Conseil et les représentants du Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire sur un règlement instituant une agence de l’UE pour l’asile.

L’actuel Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO) sera transformé en une agence à part entière.

Agence à part entière

Celle-ci sera chargée d’améliorer le fonctionnement du régime d’asile européen commun (RAEC) en fournissant une assistance opérationnelle et technique renforcée aux États membres dans le traitement des procédures d’asile nationales et en contribuant à une plus grande convergence dans l’évaluation des demandes de protection internationale.


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Les États membres pourront demander l’aide de l’Agence en cas de pic de demandes d’asile.

"Les décisions en matière d’asile doivent être prises rapidement et équitablement. Elles doivent répondre aux mêmes standards élevés partout. Et dans les États membres, nous avons également besoin de normes élevées et coordonnées pour l’accueil des demandeurs d’asile. C’est ce que cette nouvelle agence permettra de réaliser", a commenté la commissaire aux affaires intérieures Ylva Johansson.

"Responsable des droits fondamentaux"

L’Agence européenne pour l’asile aura un mandat plus fort que celui de l’EASO. Elle sera en mesure de fournir un soutien opérationnel et technique plus important aux États membres afin qu’ils puissent rendre leurs politiques d’asile plus efficaces. Une réserve de 500 interprètes, professionnels de l’accueil et autres experts sera prête à aider les États membres qui ont besoin d’un soutien supplémentaire temporaire. Les experts européens pourront même préparer l’ensemble de la procédure d’asile, de sorte que les autorités nationales n’auront plus qu’à prendre une décision.


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À partir du 31 décembre 2023, l’agence contrôlera les conditions d’accueil des demandeurs d’asile dans les États membres, le respect ou non des droits fondamentaux, la protection des enfants et le respect des procédures. Le Parlement européen a obtenu la nomination d’un "responsable des droits fondamentaux" chargé de superviser l’application des droits fondamentaux par l’Agence.

Le renforcement du Bureau d’appui, créé en 2011, s’inscrit dans le cadre du nouveau pacte sur l’asile et la migration. Des discussions sont en cours sur la manière de répartir les migrants entre les États membres à l’avenir – le fameux équilibre entre solidarité et responsabilité. C’est aussi la raison pour laquelle le système de surveillance ne sera pas mis en place avant deux ans.

La création de l’Agence européenne pour l’asile doit encore être formellement ratifiée par le Parlement et le Conseil.

Arrivée de migrants à Ceuta (JT du 18 mai)

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