L'Etat doit fournir un toit à tout demandeur d'asile, confirme la justice

Un centre d’accueil pour réfugiés à Bierset.
Un centre d’accueil pour réfugiés à Bierset. - © SOPHIE KIP - BELGA

Un arrêt de la Cour du travail de Bruxelles vient de donner raison à un jeune demandeur d'asile afghan. Les autorités belges sont obligées de trouver un toit à tout candidat à l'asile, même avant son passage devant l'Office des Étrangers. Cet arrêt devrait faire jurisprudence.

Le jeune homme âgé de 17 ans est arrivé fin novembre en Belgique, mais il y avait trop de monde à l'Office des Étrangers. Il a donc reçu une convocation pour se présenter le 17 décembre. Ce document devait lui permettre d'obtenir une place en pré-accueil, mais la structure étant complète, l’homme en est réduit à dormir dans la rue.

Avec l’aide d’un avocat, il a alors introduit un recours devant le tribunal du travail en se fondant sur une directive européenne qui prévoit que chaque demandeur d'asile a droit à l'accueil.

Sous peine d'astreinte de 125 euros par jour

Le tribunal a suivi cette directive, tout comme la Cour du travail. Cette dernière ordonne à Fedasil de trouver une place d'accueil pour le jeune homme sous peine d'une astreinte de 125 euros par jour.

Ce sont ici deux positions qui s'affrontent. D'une part celle de l’État qui estime que le droit à l'accueil apparaît lorsque le candidat a été reçu par l'Office des Étrangers et, de l'autre, celle de l'avocat qui estime que la seule expression du souhait aux autorités suffit.

Stratégie contestable

Voilà une amende pour une stratégie contestable de l’État, dénonce le président de la Ligue des Droits de l'homme, Alexis Deswaef: "Il ne peut pas retarder l'enregistrement des demandeurs d'asiles pour retarder l'octroi à l'aide matérielle. C'est la technique du gouvernement : retarder l'enregistrement pour créer davantage de places".

"Que dit la Cour du travail ? Dès que la personne est sur le territoire belge et dit qu'elle demande l'asile, elle a droit à cette aide matérielle. Et pas question de dire : 'Revenez la semaine prochaine et débrouillez-vous'".

Indigne

Groen aussi dénonce cette stratégie : "Theo Francken récolte ce qu'il a semé (...) Le juge a heureusement fait son travail. La réaction de Francken en commission pose d'autres questions : un réfugié ne reçoit apparemment de l'aide que lorsqu'il va voir le juge. C'est indigne d'un Etat démocratique".

Le jeune Afghan bénéficiera d'une place d'accueil pour éviter les astreintes

Le jeune candidat réfugié bénéficiera le plus vite possible d'un lieu d'accueil, a assuré mercredi l'entourage du secrétaire d'Etat à l'Asile et à la Migration, Theo Francken.

Theo Francken souhaite ainsi éviter que le gouvernement doive payer le moindre euro d'astreinte, a précisé sa porte-parole. "L'arrêt n'a pas encore été signifié, mais ce jeune Afghan aura le plus vite possible une place afin de faire en sorte que l'Etat belge ne doive pas aucun euro d'astreinte".

"Offrir un lit, un bain et du pain est beaucoup plus difficile que distribuer de l'argent, mais cela nous ne le ferons pas", a-t-elle ajouté.

Le cabinet de Theo Francken a une nouvelle fois rappelé les efforts "sans précédent" réalisés par le gouvernement et ses partenaires pour faire face à la crise des réfugiés et demandeurs d'asile.

La capacité de pré-accueil sera accrue par la création de 120 places supplémentaires dans le bâtiment grâce à un accord avec le propriétaire du lieu pour la location de deux étages supplémentaires, pour la porter à "1300 à 1400" places.

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