Armes belges exportées en Arabie saoudite : des ONG introduisent une nouvelle action en justice contre la Région wallonne

Armes belges exportées en Arabie saoudite : des ONG introduisent une nouvelle action en justice contre la Région wallonne
Armes belges exportées en Arabie saoudite : des ONG introduisent une nouvelle action en justice contre la Région wallonne - © kodachrome25 - Getty Images/iStockphoto

La Ligue des droits humains, la Coordination Nationale d’Action pour la Paix et la Démocratie (CNAPD) et Vredesactie, soutenues par la section belge francophone d’Amnesty International, ont déposé au Conseil d’État deux recours en suspension en extrême urgence contre six nouvelles licences d’exportation d’armes vers l’Arabie saoudite, octroyées par le ministre-président wallon, Elio Di Rupo, les 29 avril et 8 juillet derniers.

Les ONG avaient déjà obtenu la suspension de licences par une décision du Conseil d’État du 8 mars dernier. Elles ont toutefois appris que du matériel de John Cockerill Defense (ex-CMI Defense) devait être acheminé à la firme canadienne GDLS, spécialisée dans la construction de blindés. Ces blindés sont ensuite destinés à l’Arabie saoudite.

Nous nous inquiétons aujourd’hui qu’Elio Di Rupo remplace dans la plus grande opacité des licences suspendues précédemment

"Cette reprise des exportations vers un pays qui est suspecté de commettre des crimes de guerre au Yemen, et qui se fait dès lors en violation totale du droit international humanitaire prévu dans le Traité sur le commerce des armes, nous étonne d’autant plus qu’elle a lieu deux mois à peine après que le Conseil d’État ait suspendu les licences autorisant ces exportations", expliquent les organisations dans un communiqué diffusé jeudi. "Nous nous inquiétons aujourd’hui qu’Elio Di Rupo remplace dans la plus grande opacité des licences suspendues précédemment, en allant ainsi à l’encontre d’une décision de justice."

Le Conseil d’État avait jugé en mars que la décision d’Elio Di Rupo d’accorder des licences pour l’exportation d’armes vers l’Arabie saoudite par la FN Herstal, Mecar et John Cockerill Defense contrevenait au critère relatif au respect du droit international humanitaire prévu par le décret wallon du 21 juin 2012 relatif à l’importation, à l’exportation, au transit et au transfert d’armes civiles et de produits liés à la défense.

La coalition dirigée par l’Arabie saoudite est impliquée dans la guerre sanglante au Yémen depuis 2015. La situation dénoncée, tant en Arabie saoudite qu’au Yémen n’a évidemment pas évolué depuis décembre 2019 et continuer à armer l’Arabie saoudite n’est pas plus acceptable aujourd’hui qu’hier, estiment les ONG.

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