Armes à feu non déclarées: nouvelle phase de régularisation en 2018

Des armes de collection
Des armes de collection - © KAREN BLEIER - AFP

Le conseil des ministres a approuvé ce vendredi un avant-projet de loi réformant la loi sur les armes. Le texte prévoit une nouvelle période de régularisation pour les armes à feu non encore déclarées, ce qui permettra aux autorités d'avoir une vue accrue sur la détention d'armes par des particuliers. La nouvelle législation sera également "mieux adaptée à la réalité".

Les particuliers disposeront de quelques mois pour déclarer les armes qu'ils possèdent sans avoir l'autorisation requise. En échange de l'immunité de poursuites pénales, ils pourront encore soit demander une autorisation pour ces armes, soit les remettre à la police, soit les vendre, soit les faire neutraliser. Une telle période de régularisation avait déjà été instaurée précédemment. On estime cependant que des dizaines de milliers d'armes à feu circulent encore dans notre pays. "Les particuliers qui en possèdent se voient maintenant offrir une dernière chance de se conformer à la loi", selon un communiqué du ministre de la Justice Koen Geens. Les contrevenants risqueront une peine d'emprisonnement d'1 mois à 5 ans et/ou une amende de 100 à 25 000 euros. La période de régularisation prendra cours le 1er janvier 2018. Elle ne s'applique pas aux armes interdites.

Les autorités souhaitent savoir avec précision qui détient une arme à feu en Belgique, une information primordiale, par exemple lors de perquisitions. A l'heure actuelle, 458 215 armes à feu sont légalement détenues par des particuliers.

Infractions terroristes

Par ailleurs, l'avant-projet durcit la loi sur les armes. Une personne qui a commis une infraction reprise dans la liste qui figure dans la loi ne peut jamais obtenir une autorisation de détention d'arme ou être agréée comme armurier. La liste d'infractions sera complétée par certaines infractions terroristes ainsi que par des dispositions d'interdiction régionales relatives à l'importation et l'exportation d'armes.

En revanche, les infractions qui figurent dans la liste et ne sont passibles que d'une peine légère n'entraînent pas automatiquement d'impossibilité d'obtenir une autorisation ou de la conserver, ni d'être agréé. "En effet, dans la pratique, il n'est pas logique d'interdire à quelqu'un de chasser encore s'il lui est arrivé en une seule occasion d'abattre un canard d'une espèce dont la chasse n'est pas autorisée", explique le cabinet du ministre. Les autorités continueront cependant à pouvoir intervenir si le demandeur représente un danger pour l'ordre public.

Par ailleurs, de nouvelles règles vont aussi être instaurées pour le prêt d'armes à feu. Celui qui prête une arme pour plus d'un mois devra en faire mention aux autorités, avec enregistrement dans le Registre central des armes. Les conditions de sécurité pour le transport d'armes à feu seront également revues par arrêté royal, afin de les aligner davantage sur la pratique.

"Les armes doivent être sorties le plus possible du circuit illégal. Avec cet avant-projet nous instaurons donc une période de régularisation afin d'acquérir plus de transparence sur la présence d'armes soumises à autorisation. Afin d'adapter la législation en fonction de la pratique et de préciser certaines règles, nous avons mené une concertation approfondie avec des groupes d'intérêts comme des associations de chasseurs", a indiqué le ministre Geens.

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