Arabie saoudite: le Parlement wallon refuse un avis sur une résolution de la Chambre

André Antoine, président du parlement wallon
André Antoine, président du parlement wallon - © BRUNO FAHY - BELGA

Le Parlement wallon a opposé une fin de non-recevoir à une demande d'avis inédite formulée par la Chambre sur une éventuelle révision de la politique étrangère de la Belgique à l'égard de l'Arabie saoudite.

La commission des affaires générales et des relations internationales du Parlement de Wallonie considère, en tenant compte du règlement de la Chambre, qu'"une demande d'avis sur une proposition de résolution ne pouvait être reçue", a indiqué le président de l'assemblée, André Antoine (cdH), dans une lettre adressée la semaine dernière au président de la Chambre, Siegfried Bracke (N-VA), dont l'agence Belga a obtenu une copie.

C'est de la commission des relations extérieures de la Chambre qu'est partie cette demande. Elle se fonde sur une proposition de résolution Ecolo-Groen réclamant, par respect pour les droits de l'homme, la suspension de toute relation commerciale avec l'Arabie saoudite, dont le commerce d'armes qui est de compétence régionale.

Réponse négative

La Chambre a décidé de demander leur avis aux entités fédérées, eu égard à la répartition des compétences. Une telle demande constitue une première, selon le président de la commission des Affaires générales de l'assemblée wallonne, Nicolas Tzanetatos (MR).

Mais André Antoine s'est fondé, pour justifier le refus d'une réponse positive à Siegfried Bracke, sur l'article 28 du règlement de la Chambre.

Ce dernier stipule que "pour la préparation du travail législatif qui est de sa compétence spécifique, une commission peut prendre l'avis de personnes ou d'organismes extraparlementaires, prendre des renseignements documentaires auprès d'eux, accepter ou demander leur collaboration. Une intervention de l'espèce ne peut avoir qu'un caractère consultatif. Elle n'est autorisée que si la commission l'a décidé à la majorité absolue de ses membres. Le président de la Chambre est informé de cette décision".

Selon André Antoine, une proposition de résolution n'entre pas dans le champ de cet article en vertu de l'interprétation faite par les services juridiques du Parlement wallon.

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