Après la lecture du rapport du CGRA, la Justice ordonne la libération d'un migrant soudanais

Palais de justice de Bruxelles
Palais de justice de Bruxelles - © NICOLAS MAETERLINCK - BELGA

Vendredi dernier, le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) a rendu public son rapport tant attendu concernant les cas possibles de torture de Soudanais renvoyés par la Belgique vers leur pays d'origine. Le CGRA a conclu que les missions d'identifications et les retours vers le Soudan pouvaient reprendre moyennant le respect de certaines recommandations.

Des conclusions qui ont réjoui le gouvernement : "Nous constatons, après des débats houleux, parfois assortis de caricatures ou de simplismes, que nous avons veillé à appliquer loyalement, correctement, de bonne foi, les règles de l'Etat de droit, au niveau national, européen et international", a indiqué Charles Michel. "Il y a eu des mots et des accusations très durs à mon encontre. Il apparaît que la politique menée ne doit pas être fondamentalement revue", a ajouté le secrétaire d'Etat à l'Asile et à la Migration, Theo Francken (N-VA).

La lecture politique face à la lecture juridique

Mais à la lecture politique semble se confronter la lecture juridique du rapport. Lundi, un avocat s’en est servi pour défendre son client, un migrant soudanais placé depuis plusieurs mois en centre fermé.

"On a assisté à un exercice de communication absolument ahurissant de la part du gouvernement belge qui a tout simplement dit le contraire du contenu du rapport ", explique Me Robin Bronlet. "Ce rapport analyse la manière d’agir de l’Etat belge pour en conclure clairement que cette manière d’agir ne correspond pas aux obligations qui étaient les siennes ". 

Les arguments de cet avocat ont visiblement fonctionné puisque la Chambre du conseil de Bruxelles a ordonné la libération de ce migrant soudanais. Contacté, le cabinet de Theo Francken se défend : " Le rapport du CGRA a constaté que l’office des étrangers a fait des efforts complémentaires pour l’examen de l’article 3 de la CEDH. Il a également constaté que l’examen devrait être approfondi, ce qui sera le cas les jours à venir. " L’Office des étrangers a d’ailleurs fait appel de cette décision.

Un Soudanais a été expulsé ce mardi

Notons que ce mardi, les rapatriements ont repris comme annoncé. Un ressortissant soudanais a été expulsé par les autorités belges vers son pays .

Les suites et réactions sur le rapport CGRA dans le JT du 10/02

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