Amélioration des lois anti-discrimination: la majorité ouvre la porte

Le rapport commandé par l'ex-secrétaire d'Etat à l'Egalité des Chances, Elke Sleurs (N-va), va-t-il permettre de changer les lois anti-discrimination en Belgique? "Dans la mise en oeuvre d'une loi, après les principes, il y a les actes à poser. Peut-être que certains actes sont encore déficients, d'où ce rapport", explique Philippe Goffin (MR), président de la commission Justice à la Chambre.

Les lois anti-discrimination remontent au 10 mai 2007. Trois textes permettaient d'élargir la loi racisme de 1981. 

Le député libéral entrouvre même la porte à une modification de ces lois d'ici la fin de la présente législature:  "La lutte contre toutes sortes de discrimination figure en toutes lettres dans l'accord de gouvernement. Ce rapport tombe donc bien à mi-législature pour pouvoir encore apporter le cas échéant des améliorations à la loi et prendre des arrêtés qui s'avéreraient nécessaires."

Ce mercredi matin, le journal Le Soir évoquait un rapport critique à paraître cette semaine. Unia (ex-Centre interfédéral pour l'Egalité des Chances) formule par ailleurs une série de proposition comme l'augmentation des dommages et intérêts en cas de discrimination avérée. Patrick Charlier, directeur d'Unia (ex-Centre interfédéral pour l'égalité des chances), se réjouit des propos de Philippe Goffin et rappelle que "la procédure d'évaluation de la loi est elle-même prévue dans la loi".

Regardez le débat complet ci-dessous:

 

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