Allocations familiales: le Fédéral donne les bâtiments de Famifed aux entités fédérées

Allocations familiales: le Fédéral donne les bâtiments de Famifed aux entités fédérées
Allocations familiales: le Fédéral donne les bâtiments de Famifed aux entités fédérées - © ARIS OIKONOMOU - AFP

Un accord est intervenu mercredi matin au Comité de concertation pour que le Fédéral cède sans contrepartie aux entités fédérées les bâtiments central et provinciaux de Famifed, l'agence fédérale pour les allocations familiales, afin de les aider à réceptionner cette compétence défédéralisée par la 6e réforme de l'État, ont indiqué les services du Premier ministre.

La 6e réforme ne disait rien du transfert des bâtiments de Famifed. Par ailleurs, les entités fédérées qui ont réceptionné la compétence (Flandre, Wallonie, Commission communautaire commune à Bruxelles et Communauté germanophone) avancent à des rythmes différents dans leur nouveau régime d'allocations familiale, Bruxelles étant la moins avancée.

La répartition des bâtiments fédéraux au pro-rata des entités fédérées peinait donc à aboutir, alors que les nouveaux régimes d'allocations familiales pourraient entrer en vigueur dès 2019, pour les entités les plus avancées.

"Le Premier ministre a avancé une proposition de compromis: on transfère tous les bâtiments dès cette année, à charge pour les entités fédérées de s'accorder entre elles sur la clé de répartition", a indiqué le cabinet de Charles Michel.

Les Régions ont marqué leur accord. Une série d'études juridiques doivent encore aboutir sur le statut des bâtiments (location, propriété, sous-locations partielles, etc), mais il s'agit là d'un aspect "pelliculaire" de la décision de ce matin, commentait-on.

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