Ali El Haddad Asufi, le suspect des attentats de Paris et de Bruxelles, a été remis à la France

Ali El Haddad Asufi, le suspect des attentats de Paris et de Bruxelles, a été remis à la France
Ali El Haddad Asufi, le suspect des attentats de Paris et de Bruxelles, a été remis à la France - © THIERRY ROGE - BELGA

Ali El Haddad Asufi, l'un des suspects dans l'enquête sur les attentats du 13 novembre 2015 à Paris, a été remis à la France, a confirmé le parquet fédéral, selon une information de La Capitale. L'homme est également suspecté dans l'enquête sur les attentats du 22 mars 2016 à Bruxelles.

Détenu en Belgique, il venait d'obtenir un arrêt favorable de la cour constitutionnelle en vue d'obtenir un bracelet électronique, une mesure que lui avait octroyé la chambre des mises en accusation de Bruxelles en août 2018 mais qui n'avait pourtant pas été exécutée.

"La loi réglementant la détention provisoire sur la base des mandats d'arrêt belges prévoit la possibilité de placer la personne arrêtée sous surveillance électronique", a déclaré à Belga Eric Van Duyse, porte-parole du parquet fédéral. "Mais la loi régissant le mandat d'arrêt européen ne prévoit pas cette possibilité, tout simplement parce que la surveillance électronique n'existait pas encore lors de l'introduction du mandat d'arrêt européen", a-t-il expliqué.

Mandat d'arrêt européen

Ali El Haddad Asufi avait lancé diverses procédures judiciaires ces derniers mois afin de contester une détention en régime de quasi-isolement en Belgique, qu'il jugeait arbitraire. Le suspect des attentats de Paris et de Bruxelles contestait le blocage de sa mise sous bracelet électronique alors que la chambre des mises en accusation de Bruxelles le lui avait octroyé en août 2018.

Les autorités judiciaires n'avaient pas exécuté cette décision, arguant que le suspect faisait aussi l'objet d'un mandat d'arrêt européen émis par la France le 18 mai 2018, dans le cadre de l'enquête sur les attentats de Paris.

Ali El Haddad Asufi venait d'obtenir, fin mai dernier, une décision favorable de la cour constitutionnelle. Celle-ci a considéré que les droits du suspect avaient été violés à la suite d'un recours abusif de la loi sur le mandat d'arrêt européen. Fort de cette décision, le suspect aurait pu obtenir que la cour de cassation casse les décisions de refus du port du bracelet électronique et ensuite renouveler sa demande de libération sous surveillance électronique devant les instances d'instruction et éventuellement l'obtenir.

Mais sept jours après l'arrêt de la cour constitutionnelle, la Belgique a décidé d'exécuter le mandat d'arrêt européen émis à l'encontre d'Ali El Haddad Asufi et de le remettre à la France. "La cour constitutionnelle n'a pas établi que le parquet fédéral avait agi de manière arbitraire, comme certains médias le suggèrent", a encore déclaré Eric Van Duyse, porte-parole du parquet fédéral. "Elle a établi que la loi sur le mandat d'arrêt européen posait effectivement un problème. Mais cela ne veut pas dire que la personne concernée aurait pu sortir de prison en un rien de temps. Le dossier devait encore être renvoyé devant la cour de cassation et éventuellement ensuite retourner devant la chambre des mises en accusation".
 

Enquête sur les armes utilisées lors des attentats du 13 novembre 2015, à Paris 

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