La codirectrice de l'APD inquiète des "données sensibles sur les gens" récoltées par l'Etat pendant la crise du coronavirus

Où en sommes-nous en Belgique en matière de traitement de nos données personnelles ? Est-on en train de piétiner certaines balises démocratiques dans le cadre de la crise sanitaire ? Alexandra Jaspar, est l’une des directrices du centre de connaissance de l’Autorité de protection des données (APD). Elle était l’invitée de la Matinale sur la Première. Elle a décidé de s’exprimer à ce sujet et évoque le fait qu’on essaye de la faire taire. Elle dénonce la façon dont sont fixées les règles au cours de la gestion de la pandémie et elle a écrit à la Commission européenne, faute de réponse du Parlement et du gouvernement belge. A travers la voix du Commissaire européen Didier Reynders, l’Europe veut des explications sur la gestion des données en Belgique. Une enquête a donc été lancée.

Rappelons que l’APD est le garde-fou des données personnelles en Belgique. Un sujet au cœur de la campagne de vaccination, du tracing et de la quarantaine.

Les risques

D’emblée, Alexandra Jaspar dit être inquiète depuis des mois. Mais avant tout elle rappelle qu’il est tout à fait normal que l’État traite certaines de nos données personnelles et cela n’est pas remis en question. Ce qui l’inquiète, c’est qu’actuellement l’État soit occupé à collecter une quantité impressionnante de données et de les stocker dans des bases de données sans que leur utilisation ne soit balisée. Ces données sont sensibles et "on ne nous dit pas, avec suffisamment de précision qui ou quelle autorité de l’État peut utiliser ces données. Pourquoi ? Et combien de temps elle peut les conserver ?". Cela inquiète la codirectrice de l’APD notamment parce que cela peut donner lieu à de nombreuses dérives.


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Pour éviter ces dérives, en Belgique il y a des digues qui balisent l’utilisation des données personnelles. Le Parlement est la première. Lors de la création d’une base de données qui contient des informations sensibles, c’est lui qui décide ce qui pourra en être fait dans un débat et à l’aide d’experts et si cela est nécessaire afin de mettre tout cela dans une loi.

Or, comme cela a déjà été régulièrement dit, depuis le début de la crise : "Le Parlement n’est plus jamais amené à se prononcer. On travaille par des arrêtés ministériels et donc c’est un ministre qui écrit sur un coin de table, comme je dis toujours, un arrêté dans lequel il détermine ce qu’il va pouvoir faire avec quelles données. Pourquoi et combien de temps. Et ça, ça ne va pas". L’autre verrou est le Conseil d’État qui doit se prononcer sur la qualité d’un projet de loi. Et enfin le dernier, c’est l’APD, lorsqu’il y a une utilisation des données à caractère personnelles. Cet organe vérifie le projet d’une loi et émet un avis et éventuellement épingler une série de problèmes.

By-pass

Est-on occupé à "by-passer" l’APD ? Pour Alexandra Jaspar, il n’y a pas réellement de logique. A certains moments, l’organe est consulté et à d’autres moments pas. A titre d’exemple, elle cite un arrêté ministériel du 12 janvier qui permet à l’ONSS, l’Office national de Sécurité sociale, de tracer les travailleurs, pour lequel l’APD n’a pas été consulté. Ceci dit, précise-t-elle : "Quand on rend un avis, généralement il n’est pas suivi".

La campagne de vaccination

D’ici quelques semaines devraient démarrer la campagne de vaccination plus générale avec notamment la question des patients à risques. À nouveau, Alexandra Jaspar n’est pas rassurée par le projet de coopération qui va encadrer les opérations de vaccination et cela pour trois raisons. La première, concerne les personnes qui seront sélectionnées comme prioritaires pour la vaccination. Ce qui est prévu, c’est une base de données dans laquelle les médecins, les mutuelles et d’autres institutions de l’Etat vont injecter les informations sur la comorbidité de certaines personnes : "Par contre, on ne nous dit pas quelles données. On peut potentiellement exiger des médecins qu’ils injectent dans cette base de données tout le dossier médical de leur patient". La codirectrice de l’APD insiste sur le fait qu’il n’est pas nécessaire de transmettre toutes les données du patient (dans le cadre de la campagne de vaccination : ndlr) et notamment celles liées à des problèmes de santé passés. L’APD, souhaite qu’on lui indique quelles données seront traitées et comment et déterminer si elles sont vraiment nécessaires dans le cadre de la campagne de vaccination.


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Ce flou autour du traitement des données à caractère personnel, risque-t-il d’alimenter les sceptiques quant à la vaccination ? Alexandra Jaspar se dit consciente du risque. "On a très peur que les gens se distancient, prennent peur […] et rejettent en bloc toute l’idée de la vaccination". D’autant plus qu’il devrait aussi y avoir une autre base de données reprenant toutes les informations sur les personnes qui se seront fait vacciner. "De nouveau on jette dans une immense base de données, toute une série de données sensibles sur les gens qui offre des possibilités de réutilisation multiples…".

Les dérives possibles

Pourquoi autant de craintes ? Quelles sont les dérives ? La codirectrice de l’autorité de protection des données estime que l’on peut tout imaginer vu la façon dont les textes sont rédigés. Mais ce à quoi elle pense en priorité s’explique par la situation économique actuelle. Elle imagine que dans quelques mois, alors que le virus ou ses variants circulerait toujours, on ne soit plus en mesure de rembourser tous les soins de santé de la population.

Elle imagine dès lors que les personnes qui se seraient fait vacciner et qui contractent tout de même le virus pourraient être remboursées pour leurs soins de santé. En revanche, celles qui ne se sont pas fait vacciner n’y auraient pas droit. "C’est une possible dérive. On n’est pas dans la science-fiction. On a déjà vu des choses pareilles. Mais on doit se dire qu’aujourd’hui si on ouvre la porte très grande, ce genre de choses est tout à fait possible".

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