Albert II: vers une astreinte de 5000 euros par jour?

Nouvelle audience ce jeudi à la Cour d’appel de Bruxelles dans l’affaire qui oppose Delphine Boël à Albert II. Les avocats de Delphine Boël veulent soumettre l’ancien souverain à un test ADN sous peine d’une amende de 5000 euros par jour de retard.

En octobre dernier, la cour d’appel de Bruxelles créait la surprise en imposant un test ADN au roi Albert II pour prouver que Delphine Boël était bien sa fille biologique. L’ancien souverain avait alors trois mois pour s’exécuter. Mais mi-février, juste avant l’échéance, Albert II déclarait qu’il ne se soumettrait pas au test et qu’il allait se pourvoir en cassation. Pour Alain Berenboom, l’avocat d’Albert II, il n’y a pas de raison de se soumettre à un test ADN alors que la Justice n’a toujours pas établi que Jacques Boël n’était pas le père de Delphine.

Ne pas confondre paternité légale et paternité biologique

Si les avocats de Delphine Boël insistent pour qu’Albert II passe le test c’est parce que Jacques Boël l’a déjà passé. Résultat : Delphine n’est pas sa fille biologique. Le problème c’est que pour la Justice, paternité biologique ne veut pas forcément dire paternité légale ! En première instance, le tribunal avait estimé que Delphine Boël était la fille de Jacques Boël sur le principe de la « possession d’état ». S’il y a un lien affectif entre le père supposé et l’enfant et que les deux se sont comportés comme père et fille durant des années, il n’y a pas lieu de contester la paternité.

Un test ADN, « pour éviter de perdre des preuves »

Bref, ce jeudi, Alain Berenboom voudrait que tout soit suspendu, le temps que la Cour de cassation prenne une décision. Dans le camp adverse, on conteste cette lecture du dossier. Pour Marc Uyttendaele, l’un des avocats de Delphine Boël, l’un n’empêche pas l’autre. La priorité, c’est le test ADN par mesure « conservatoire », afin d’éviter de perdre des preuves. Pour mettre la pression, il réclame 5000 euros d’astreinte par jour de retard si Albert II refuse toujours de s’y soumettre. Une ultime audience est prévue le 11 avril. Ensuite, la Cour d'appel prononcera son jugement.

Delphine Boël : une longue quête de paternité (JT 05/11/2018)

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