Ajustement budgétaire: Rudi Vervoort écrit à Charles Michel

Ajustement budgétaire: Rudi Vervoort écrit à Charles Michel
Ajustement budgétaire: Rudi Vervoort écrit à Charles Michel - © Tous droits réservés

Il n'y a pas qu'à la Région wallonne que ça grogne, après les nouveaux calculs du fédéral qui réduisent les recettes fiscales des Régions à l'impôt des personnes physiques. Rudi Vervoort (PS), le ministre-président du gouvernement de Bruxelles-Capitale, est peut-être moins monté dans les tours que Paul Magnette (PS) au comité de concertation jeudi. Mais il prend la plume, trempée dans l'agacement et l'incrédulité.

Pas d'invective ni de virulence politique, dans ce courrier, mais une réflexion argumentée, sur la validité des calculs.

La lettre datée de ce vendredi 3 avril est adressée à Charles Michel (MR). Elle porte la signature de Rudi Vervoort et de son ministre du Budget et des Finances, Guy Vanhengel (Open Vld). Elle fait part de leur insatisfaction après la réunion d'un groupe de travail censé faire la clarté sur les chiffres. 

Lors de cette réunion, ce jeudi, au lendemain du comité de concertation, l'Administration fiscale a admis que son calcul pouvait être sujet à caution. C'est ce que souligne le gouvernement bruxellois dans ce courrier.

Valider les chiffres

En effet, "la méthode utilisée n'a pas été confrontée à une seconde méthode de validation". Or, les Régions souhaitent vérifier la véracité du chiffre (750 millions à charge des Régions) avec une méthode permettant de doubler et valider la première. Objectif: expliquer comment subitement la part des entités fédérées s'est dégradée. 

La Région estime cette dégradation toujours inexpliquée: sur ces 750 millions amputés aux Régions, Bruxelles-Capitale en endosse 150. Cela représente 14% du montant total. Le courrier souligne l'injustice de cette situation, alors même "que la part bruxelloise de l'impôt des personnes physiques n'en représente que 8%". 

Insatisfaite de la réunion, la Région bruxelloise a donc demandé la mise sur pied d'un nouveau groupe de travail. En vain. Cette proposition a été renvoyée à une discussion ultérieure en Comité de concertation. Or, souligne la Région, sa proposition visait "à dépassionner les débats et polémiques politiques de ces derniers jours". 

Hypothèse bruxelloise

Bruxelles avance une hypothèse pour expliquer la dégradation d'environ 3 milliards de recettes fiscales globales de l’État fédéral entre la première et la dernière version des calculs: cela "peut être le résultat d'une nouvelle comptabilisation des dispenses de précompte professionnel, qui est une mesure fiscale strictement fédérale". 

La Région demande donc des documents complémentaires, à savoir le calcul complet étape par étape pour obtenir l'impôt de l’État. Au passage, elle rappelle que la méthodologie de calcul attend toujours d'être transcrite dans un arrêté royal concerté. 

En conclusion, les responsables politiques bruxellois assurent au Premier ministre "qu'il ne s'agit pas d'une simple discussion comptable mais qu'il s'agit d'impôts dus censés financer les politiques" dans un but commun: la prospérité sociale et économique du pays et des Régions. 

Précisions du cabinet de Charles Michel

Le porte-parole du Premier ministre Charles Michel confirme que ce dernier a bien reçu la lettre, et en a pris connaissance. Mais les chiffres demandés ont déjà été délivrés deux fois, selon le porte-parole. Et le simulateur bruxellois donne les mêmes chiffres que le simulateur fédéral, dit-il. Aucune autre réunion n'est prévue, indique-t-il, tout en soulignant que le ministre fédéral des Finances reste toujours disponible pour répondre aux questions.

J. Montay

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