Aides à l'emploi: la Wallonie passe des points APE à un soutien structurel plus contrôlé

Le ministre de l'Emploi Pierre-Yves Jeholet
Le ministre de l'Emploi Pierre-Yves Jeholet - © BRUNO FAHY - BELGA

Le gouvernement wallon a annoncé jeudi l'abrogation, avec phase transitoire du 1er janvier prochain à fin 2020 au plus tard, du système d'octroi de points APE (aides à la promotion de l'emploi) pour le remplacer par un soutien structurel mieux maîtrisé sur le plan budgétaire et davantage contrôlé.

Instauré en 2002 pour soutenir l'embauche des demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs publics (communes et CPAS essentiellement), par de nombreux employeurs du secteur non-marchand (action sociale, emploi-formation, etc) et de l'enseignement, le système des points APE (3.093,7 euros par point en 2018, avec réduction de cotisations sociales et patronales) bénéficie à plus de 60.000 travailleurs et 4.000 employeurs.

Le mécanisme a connu un tel succès qu'il pèse désormais près de 1,1 milliard d'euros et ne cesse d'augmenter. Il a aussi généré des effets pervers: certaines structures bénéficiaires éparpillent ces subsides APE sur davantage de travailleurs afin d'avoir accès aux réductions de cotisations sociales, ce qui accroît le coût pour la Région.

Un autre de ses objectifs se perd aussi, note le ministre de l'Emploi Pierre-Yves Jeholet (MR): le profil des travailleurs bénéficiaires est de plus en plus qualifié, délaissant les candidats moins formés (moins de 40% de travailleurs APE ont un niveau de primaire ou du secondaire inférieur). MR et cdH dénonçaient aussi des attributions trop peu contrôlées, décidées essentiellement par le ministre de l'Emploi.

Maîtrise budgétaire

Le précédent gouvernement PS-cdH avait déjà convenu de renforcer la maîtrise budgétaire du système, mais la ministre de l'Emploi Eliane Tillieux (PS) n'avait pu mener sa réforme à terme. Son successeur Pierre-Yves Jeholet (MR) a présenté jeudi son projet, qui abrogera les points APE ainsi que que le "passeport APE".

Le système sera remplacé par une enveloppe fermée à hauteur de 992 millions d'euros en 2020, que les ministres fonctionnels répartiront en fonction de critères "transparents" qu'ils définiront. Ce qui permettra de mieux différencier les politiques d'emploi et le soutien structurel aux secteurs, note la ministre de l'Action sociale Alda Greoli (cdH).

Les contrôles seront aussi renforcés, visant les employeurs qui pratiquent une forme d'"ingénierie" sociale. Des employeurs comme les provinces, les régies communales autonomes, les zones de secours, etc, ne pourront plus y recourir. Le gouvernement publiera chaque année un cadastre des soutiens pour renforcer la transparence.

Pertes d'emploi

Cette réforme, selon Pierre-Yves Jeholet, permettra notamment de "soutenir les asbl qui méritent le plus d'être aidées". Le réformateur ne nie pas la possibilité de pertes d'emploi, mais insiste sur le maintien du volume global de l'emploi. "S'il y a quelques pertes d'emploi dans certains secteurs, on en créera d'autres dans d'autres asbl. Chaque ministre sera attentif aux emplois moins qualifiés", assure-t-il.

Quant aux aides pour les matières de la Fédération Wallonie-Bruxelles, des conventions seront nouées, mais les budgets resteront régionaux, a indiqué Pierre-Yves Jeholet.

Réagissant par voie de communiqué, le ministre-président de la Fédération Wallonie-Bruxelles Rudy Demotte (PS) s'est plaint de n'avoir pas encore été informé officiellement et n'a pas caché ses craintes, alors que le dispositif représente un soutien devenu structurel pour l'enseignement et les secteurs du non-marchand.

Il interpellera prochainement son homologue wallon Willy Borsus (MR) pour obtenir des informations complètes et solliciter une concertation urgente, aussi avec les partenaires sociaux du non-marchand.

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