La Chambre a approuvé la loi-programme, fin des travaux avant les vacances

Ce vote de la loi-programme a mis fin aux travaux de la Chambre des Représentants avant les vacances.
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Ce vote de la loi-programme a mis fin aux travaux de la Chambre des Représentants avant les vacances. - © NICOLAS MAETERLINCK - BELGA

La Chambre des Représentants a approuvé ce vendredi la loi-programme, un texte fourre-tout dans lequel le gouvernement Michel a inséré toute une série de mesures à adopter avant les vacances parlementaires.

Le texte comporte un volet social dont plusieurs dispositions ont fait l'objet d'une vive contestation : contrôle domiciliaire inopiné des chômeurs et suspension des allocations d'invalidité des prisonniers.

L'opposition a dénoncé la retour d'un régime de contrôle abrogé lorsque Laurette Onkelinx (PS) était ministre de l'Emploi. Tant la majorité que le gouvernement se sont attachés à recadrer la mesure. Les contrôleurs pourront se rendre par surprise au domicile des chômeurs sans les convoquer, mais si le demandeur d'emploi refuse de les recevoir, l'Onem devra demander un mandat de justice à un juge d'instruction.

"La cohorte des personnes contrôlées sera bien plus petite et plus ciblée. On est bien loin de l'image d'inspecteurs qui iront frapper à toutes les portes des chômeurs et entreront sans y être autorisés", a souligné David Clarinval (MR).

"L'objectif n'est pas d'aller partout dans les rues. Il faudra des indices sérieux pour contrôler au domicile", a fait remarquer le secrétaire d'Etat à la lutte contre la fraude sociale, Bart Tommelein.

La loi-programme comporte également un volet fiscal qui contient la taxe "Caïman" sur les constructions juridiques à l'étranger, la taxe du secteur diamantaire, la contribution bancaire et des incitants en faveur des PME. Le nouveau régime appliqué au commerce du diamant a fait une nouvelle fois l'objet des critiques de l'opposition qui dénonce une législation taillée sur mesure.

"Vous démembrez par lots notre système fiscal"

Le député socialiste Ahmed Laaouej notamment a déclaré y voir une manière de lotissement, par lequel le système fiscal belge perdrait toute sa cohérence au profit "d'un certain nombre de lobbies", dont les diamantaires, le patronat flamand, le VOKA.

"Vous démembrez par lots notre système fiscal. C'est particulièrement le cas de la taxe carats...", a-t-il lancé, avant de détailler les manquements allégués aux diverses dispositions.

La taxe Caïman, notamment, pécherait par sa légèreté. Sur la taxation des intercommunales, désormais soumises à l'impôt des sociétés, à l'exception des hôpitaux et des structures accueillant des personnes âgées, le socialiste a demandé du ministre des Finances Johan Van Overtveld qu'il clarifie sa position, en affirmant que les maisons de repos en seraient exonérées.

"Vous ne développez pas une vision qui chercherait plus d'équité et plus d'efficacité, et je ne vois pas les choses s'améliorer", a-t-il conclu. Le PS a néanmoins déposé une batterie d'amendements. On ne sait jamais.

Le débat n'a pas non plus manqué de rebondir sur le virage fiscal annoncé jeudi par le gouvernement Michel. Le CD&V a une nouvelle fois été pris à partie par l'opposition mais les chrétiens-démocrates, en dépit des critiques entendues à leur gauche, n'ont pas varié dans leur soutien à la réforme.

Un amendement a également été approuvé. Il offre une solution aux retraités dont l'augmentation de la pension a été absorbée par une augmentation fiscale.

Ce vote a mis fin aux travaux de la Chambre avant les vacances.

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