Affaire Wesphael: "Il faut garantir la séparation des pouvoirs"

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Voilà plus d’une semaine que Bernard Wesphael est en prison et inculpé de l’assassinat de son épouse. Pour Marc Uyttendaele, constitutionnaliste à l'ULB et avocat, le député wallon fait l’objet d’un traitement judiciaire "éminemment contestable". La Justice pouvait-elle arrêter Bernard Wesphael et le jeter en prison? A-t-elle bafoué l'immunité dont bénéficient tous les parlementaires? Le débat de Mise au Point était consacré à la légitimité du fonctionnement démocratique, avec des avis très tranchés. Seul consensus clair: la nécessité d'assurer la séparation des pouvoirs. Mais comment la garantir?

Si Marc Uyttendaele est aussi virulent à l'égard du traitement judiciaire dans l'affaire Wesphael, c'est parce que selon lui, le doute est possible quant à la notion invoquée de flagrant délit, exception qui a permis de procéder à l’arrestation du député sans demander l’accord de l’assemblée parlementaire dont il est membre.

"L’immunité parlementaire n’est pas l’impunité, une instruction a tout de même lieu", dit le constitutionnaliste, qui va même plus loin en dénonçant un certain arbitraire dans le chef de la justice. Il explique que "la détention préventive est généralement pratiquée pour trois raisons : le suspect pourrait faire disparaître des preuves, disparaître lui-même ou récidiver". Bref, pour lui, aucun de ces motifs n'était à craindre, il fallait donc demander l’autorisation de l’assemblée.

Christian Berhendt, constitutionnaliste à l'ULg, ne suit pas ce raisonnement. "Personne d’entre nous n’a accès au dossier pour l’instant", veut-il préciser. Pour lui, qui dit avoir "confiance dans ceux qui gèrent le dossier", la question a déjà été tranchée par la juge d’instruction Pottiez et par la Chambre du Conseil.

Ont-ils raison pour autant ? "C’est pour cela qu’il y a des recours possibles", répond-il, en rappelant que Me Jean-Philippe Mayence fait actuellement un recours devant la chambre des accusations. "Je inquiéterais s’il n’avait pas ce droit, or il l’a". Et d'ajouter: "Si on met chaque décision de juge en doute dans notre pays, où allons-nous nous arrêter ?"

Christian Berhendt rejoint tout de même Marc Uyttendaele sur cette notion de flagrant délit : "Même si le délit est reconnu, la juridiction peut quand même demander l’autorisation d'arrestation au Parlement". Il eut donc été préférable de la demander, selon lui, "mais si on estime qu’il y a exception, ce n’est pas une démarche excessive de ne pas le faire".

Christine Defraigne, députée wallonne MR, siège aux côtés de Bernard Wesphael au Parlement Wallon. "La justice a estimé qu’il y avait flagrant délit, et donc qu’on était dans l’exception constitutionnelle", dit-elle. Elle ajoute que "c'est ce que Me Mayence a contesté, en saisissant le Parlement, qui doit analyser si on tombe sous l’exception en consultant le dossier". Pour elle le Parlement doit jouer la sécurité juridique : "l'assemblée ferait bien de demander une levée d’immunité pour construire les actes de procédure".

Préciser les rôles de la justice et du Parlement pour garantir la séparation des pouvoirs?

Pour Christophe Collignon, député wallon PS, il faut distinguer le rôle du parlement de celui de la justice. Selon lui, "celui du Parlement n’est pas de dire s’il y a flagrant délit mais si on rentre dans le cadre d’une arrestation arbitraire, si le dossier est farfelu""Au vu de ce que j’ai pu lire (il rappelle qu’ils n’ont pas accès au dossier), je n’en ai pas l’impression".

Mais quel doit-être le rôle exact du Parlement ? Pour Marc Uyttendaele, il appartient tout de même au Parlement, en vertu de la séparation des pouvoirs, de "sanctionner tout acte arbitraire". Il en conclut donc que "si l’on devait reconnaître qu’il n’y a pas eu flagrant délit, il y aurait un acte arbitraire car il y aurait eu méconnaissance de ce même principe de séparation des pouvoirs, pour ne pas avoir demandé l’autorisation du Parlement""La commission des poursuites devra en tirer les conséquences si elle le constate", continue-t-il.

Fonctionnement démocratique en jeu ?

Michel Bouffioux, journaliste Paris Match, insiste sur l’importance d’un débat qui doit viser à "garantir la séparation des pouvoirs""à protéger notre système démocratique et non Bernard Wesphael""Il faut faire attention à ce que la justice ne puisse pas écarter trop facilement un homme politique du débat démocratique".

Il fait part de son inquiétude suite aux paroles de Christine Defraigne, députée wallonne MR pour qui le Parlement doit jouer la sécurité juridique et demander la levée d’immunité "pour construire les actes de procédure". Pour lui il faut se demander, avant, quelles seront les conséquences de cette action sur le procès : "Si Bernard Wesphael est coupable, dit-il, il pourrait bénéficier de ces changements".

Demetrio Scagliola, rédacteur en chef adjoint de Sud Presse, montre directement le principe d’immunité parlementaire du doigt, rappelant que Bernard Wesphael jugeait lui-même qu’il "n’avait pas lieu d’être". Pour lui, "il faudrait continuer sa réforme, peut-être la limiter strictement à l’exercice du pouvoir et de mandats qui en dérivent".

Un privilège de caste, l’immunité parlementaire ?

Pour Christophe Collignon, député wallon PS, "il faut aller vers sa suppression" "On sait que le but est de conserver une séparation des pouvoirs efficace", dit-il en jugeant qu’on risque beaucoup moins d’abus aujourd’hui, grâce à l’information. "C’est dangereux de donner l’impression que les Parlementaires font partie d’une caste inatteignable".

Christine Defraigne estime quant à elle que "cette immunité n’est pas un passe-droit, ni une justice de caste ou de classe qui protège le parlementaire". Pour elle, elle vise à protéger le fonctionnement démocratique, pour éviter par exemple "qu’un juge mal intentionné veuille mettre le grappin sur un parlementaire pour l’empêcher de travailler""La démocratie doit avoir ses garde-fous, dit-elle, et l’immunité peut être levée pour autant que la demande de la justice soit sincère et articulée".

Mais le risque, selon Marc Metdepenningen, journaliste au Soir, est que le Parlement et la justice arrivent à des conclusions différentes. Raison pour laquelle, selon Christian Behrendt, "le Parlement ne doit pas se mêler de l’appréciation du problème".

D'après Marc Uyttendaele, on peut se méfier à l’égard des autorités judiciaires parce que, "alors qu’elles sont tenues au secret de l’instruction, la presse a été alimentée quotidiennement en informations""Et si le Parlement wallon a le sentiment qu’il y a eu des manquements, il se doit d’arrêter le pouvoir judiciaire". Il précise toutefois que pour l’instant l'assemblée lui semble remplir sa mission.

Pour Christian Behrendt, le Parlement doit se limiter à la question de savoir si son fonctionnement est entravé. Doit-il strictement se cantonner à cela ? Christophe Collignon déclare à ce propos qu’"il n’a pas à interférer sur l’enquête".

Mais pour Marc Uyttendaele, le Parlement doit aussi définir si, oui ou non, des actes arbitraires ont été posés. "Quand quelqu’un, comme Bernard Wesphael, représente 11 229 électeurs et est qui plus est seul dans son groupe politique, il paraît normal qu’il puisse remplir sa fonction tant que c’est possible".

Comment réagira le Parlement wallon ? Que réserve l'instruction en cours ? Saurons-nous un jour ce qu’il s’est passé dans cette chambre de l’hôtel Mondo ? Michel Bouffioux invite à la patience, quand Christian Behrendt appelle à la confiance : "Il faut faire confiance aux instructeurs et à la défense de Bernard Wesphael", dit-il.

G.R.

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