Affaire Trabelsi: la Belgique condamnée pour traitement inhumain

Affaire Trabelsi: la Belgique condamnée pour traitement inhumain par la CEDH
Affaire Trabelsi: la Belgique condamnée pour traitement inhumain par la CEDH - © Belga

La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) estime dans un arrêt rendu jeudi que la Belgique a violé l'article de la Convention relative à l'interdiction des traitements inhumains ou dégradants, en extradant en octobre dernier vers les États-Unis Nizar Trabelsi, condamné à 10 ans de prison pour terrorisme après avoir planifié un attentat contre la base de Kleine Brogel.

Nizar Trabelsi, ressortissant tunisien né en 1970, est actuellement détenu dans une prison de Virginie, aux Etats-Unis, où il encourt une peine de réclusion à perpétuité. La Cour "conclut que l'extradition de M. Trabelsi vers les Etats-Unis a emporté violation de l'article 3 de la Convention".

Selon la CEDH, la Belgique doit verser au requérant 60 000 euros pour dommage moral et 30 000 euros pour frais et dépens.

Belga

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