Affaire Potigny: comment peut-on siéger au Parlement wallon avec si peu de voix ?

Affaire Potigny : comment peut-on siéger au parlement wallon avec si peu de voix ?
Affaire Potigny : comment peut-on siéger au parlement wallon avec si peu de voix ? - © BRUNO FAHY - BELGA

L’affaire "Patricia Potigny" a provoqué le chaos politique cette semaine au Parlement wallon. Cette députée libérale a décidé de rallier la Liste Destexhe pour les prochaines élections, annonçant par la même occasion qu’elle quittait le MR. Résultat, la coalition MR-cdH n’a plus de majorité. Le gouvernement est dans le coma. Comment en est-on arrivé à ce scénario causé par une seule députée ? Pour comprendre, il faut se plonger dans le carrousel de désignation. Le décret wallon pour limiter le décumul a accéléré la cadence. 

Petit rappel, pour démarrer la démonstration. Lors des dernières élections régionales, Patricia Potigny, était deuxième suppléante sur la liste MR à Charleroi. Elle était devenue députée suite au décès de Véronique Cornet. Le premier suppléant, Tzanetatos Nicolas, ayant remplacé dès le début de la législature Cyprien Devillers qui, ne pouvant pas cumuler, avait décidé de rester échevin à la ville de Charleroi.  

Comment est-ce possible qu’une candidate ayant rassemblé 985 voix aux dernières élections puisse remplacer une députée en comptabilisant 12 189 ?  

De multiples causes expliquent un changement de député : la nomination de ce dernier en tant que ministre, le décès, la démission ou encore l’impossibilité de cumuler. Et cette dernière raison risque d’être la cause de la plupart des changements de députés dans l’assemblée régionale pour les législatures qui vont suivre. 

Explication. En 2010, la majorité cdH-Ecolo-PS a voté une loi pour durcir la possibilité de cumuler des mandats exécutifs locaux et un siège de député au Parlement wallon. La mise en œuvre de ce décret a commencé par une phase transitoire. Entre 2014 et 2018, un élu pouvait détenir deux mandats mais n’en exercer qu’un. Pour le mandat restant il devait se déclarer "empêché". Cela permettait à l’élu de récupérer le mandat "empêché" s’il décidait de ne plus exercer l’autre.  

Mais depuis 2018 et les élections communales, cette phase transitoire est terminée. Les députés concernés par le décumul sont obligés de choisir un seul mandat et d’abandonner l’autre. C’est pour ces raisons que l’on a assisté, en novembre, à la prestation de serment d’une quinzaine de députés. Ceux-ci ont remplacé leurs homologues qui, suite aux élections communales, ont décidé d’exercer leur mandat local au détriment du régional. Cela a permis à certains candidats qui n’avaient pas spécialement fait un bon résultat de se retrouver député.  Petit florilège… 

Ainsi, le 18 novembre 2018, Zoé Istaz-Slangen de la circonscription de Liège a remplacé Déborah Geradon qui est devenue échevine à Seraing. Ce qui peut étonner dans ce changement, c’est la place qu’occupait Zoé Istaz-Slangen aux élections. Celle-ci s’est présentée comme 11ème suppléante (sur 13) et siège tout de même parmi les 5 députés PS de la circonscription de Liège. Un cas presque similaire existe dans le Brabant Wallon où le MR a dû aller chercher la 6ème suppléante (sur 8), Chantal Versmissen, pour remplacer Jordan Godfriaux 

Mais pourquoi doit-on chercher des suppléants si loin au niveau des scores ? 

Prenons le cas de Chantal Versmissen. Soyez bien attentifs car les personnalités défilent ! Il y a d’abord eu Florence Reuter qui a obtenu le deuxième score de voix de préférences pour le MR dans le Brabant wallon. Six mois plus tard, elle décidait d’abandonner son siège pour devenir bourgmestre. C’est donc le premier suppléant qui l’a remplacée : Christophe Dister qui, rebelote, a démissionné pour se consacrer à La Hulpe. Il a été remplacé par la deuxième suppléante, Lyseline Louvigny. Ensuite, il y a eu Valérie de Bue, devenue ministre. Sa place de parlementaire a été occupée par Jordan Godfriaux, qui allait démissionner pour être bourgmestre de Perwez. La 4ème suppléante n’étant pas disponible car, elle aussi, bourgmestre, et le 5ème suppléant Jean Vanderbecken étant malheureusement décédé, il a donc fallu aller chercher la sixième suppléante pour remplacer Jordan Godfriaux qui était lui-même troisième suppléant.  

Le cas de Zoé Istaz est également similaire. Soit les suppléants précédents se trouvaient déjà au Parlement, soit ils ne voulaient pas quitter leur mandat local pour siéger 6 mois au Parlement. On peut donc affirmer que le décret pour cumul a eu pour effet d’amener certains candidats à faibles scores à siéger au parlement de Wallonie. 

Un dernier chiffre encore pour illustrer ce carrousel. Le MR compte 24 députés wallons. Or, plus de 40 mandataires libéraux ont prêté serment durant la législature pour remplacer les députés sortants. 

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