La plainte de Bart De Wever contre Pierre Mertens a été rejetée

Affaire Pierre Mertens contre Bart De Wever: la plainte déclarée prescrite
Affaire Pierre Mertens contre Bart De Wever: la plainte déclarée prescrite - © Belga

La Chambre du conseil, appelée à se prononcer dans l'affaire qui oppose Bart De Wever à Pierre Mertens, a déclaré les faits faisant l'objet de la plainte prescrits. Pour rappel, l'écrivain Pierre Mertens avait qualifié de "négationniste" le leader de la N-VA. Ce dernier avait alors porté plainte pour diffamation.

Seul un recours devant la Chambre des mises en accusation reste désormais possible pour qu'un débat juridique sur le fond de l'affaire ait lieu.

Pour rappel, dans un article paru dans le journal français Le Monde en 2007, l'écrivain Pierre Mertens avait qualifié le président de la N-VA de leader résolument négationniste". 

Dans quel contexte cet article était-il paru? 
En octobre 2007, Patrick Janssens (sp.a), alors bourgmestre d'Anvers, avait présenté ses excuses à la communauté juive, au nom de la ville d'Anvers, pour l'implication de l'administration communale dans la déportation des juifs durant la Seconde Guerre mondiale. 

Bart De Wever avait alors qualifié ces excuses de "gratuites".

C'est suite à ces propos que Pierre Mertens avait publié l'article incriminé dans le journal Le Monde. Suite à quoi le leader du parti nationaliste flamand avait porté plainte pour diffamation.

La décision de la Chambre du conseil n'est pas surprenante étant donné que le délai de prescription pour les délits de presse est de trois mois.

Les avocats de Bart De Wever estimaient cependant que la prescription ne s'appliquait pas étant donné que l'article est toujours consultable sur internet et qu'il s'agit dès lors d'un délit dit "continu".

Paradoxalement, les conseils de Pierre Mertens eux-mêmes souhaitaient que la Chambre du Conseil se prononce sur le fond et ne s'arrête pas à la prescription. 

Julien Vlassenbroek
Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

OK