Affaire Melikan Kucam: sur quels critères sont attribués les visas humanitaires?

Alors que l'on apprend que le trafic de visas humanitaires dans lequel est suspecté Melikan Kucan (NVA) était connu depuis octobre 2018, que le gouvernement a réagi et que la question est débattue cet après-midi au parlement, faisons gros plan sur ces procédures de visas humanitaires. Comment sont-ils attribués? Selon quels critères? Une thématique abordée dans l'émission Soir Première de Arnaud Ruysen

En 2018, 2174 visas humanitaires ont été accordés. Comme le précise le rapport 2018 de Myria, il existe deux types de visas humanitaires: 

  • D'un côté, les visas long séjour dépassent une durée de trois mois. Dans ce cas, les migrants peuvent sortir du territoire du pays qui délivre le visa mais pour une durée maximum de trois mois. 
  • De l'autre, les visas court séjour donnent accès uniquement au territoire de l'Etat membre qui délivre le visa humanitaire

Ces visas humanitaires sont laissés au pouvoir discrétionnaire du Secrétaire d'Etat à l'Asile et à la Migration. C'est donc lui/elle qui va décider de l'attribuer ou non selon la situation de la personne demandeuse mais ce, sans qu'il y ait de critères bien définis. Les personnes demandeuses de visas humanitaires sont par définition des personnes qui ne rentrent pas dans les conditions qui permettent de demander d'autres types de visas "classiques". 

Les catégories de demandeurs de visas

Il existe aussi différentes catégories de personnes pouvant bénéficier d'un visa humanitaire selon le type de visas sur lesquels se basent les institutions.

Pour les visas courts séjour, le critère prédominant est celui des "situations préoccupantes de natures diverses". Il s'agit ici de personnes qui sont dans une urgence médicale ou qui doivent se rendre en Belgique à la suite d'un décès dans la famille. En 2018, 178 personnes y ont eu accès. 

Pour ce qui est des visas longue durée (1996 octroyés en 2018) il existe différents critères. 

D'abord, le fait d'être un réfugié "sur invitation". Parmi ceux-ci, différentes catégories de personnes. 

  • Les réfugiés bénéficiant d'un programme de réinstallation. Il s'agit ici de réfugiés qui ont accès à un visa humanitaire dans le cadre d'une procédure mise en place avec Fedasil, le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) et le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA). Dans ce cadre, la Belgique s'est engagée en 2018 à accueillir 1150 migrants. A ce stade, la Belgique en a accueilli 880. Un programme qui avait été suspendu temporairement par Théo Francken en octobre dernier
  • Les réfugiés bénéficiant du corridor humanitaire. Il s'agit ici de personnes prises en charge par le réseau de l'Eglise Sant'Egidio. Il s'agit d'un réseau catholique actif dans plus de 70 pays et qui avait signé en 2017 un accord avec Theo Francken (N-VA) pour faire venir 150 réfugiés en Belgique. Il s'agit majoritairement de réfugiés syriens vulnérables, des chrétiens mais aussi des musulmans. En 2018, 140 personnes ont pu être accueillies en Belgique. 
  • Les réfugiés faisant des demandes de visa humanitaire selon le "chemin régulier". Il s'agit ici de personnes introduisant des demandes d'asile au poste consulaire du pays dans lequel elles se trouvent et qui souhaitent demander l'asile en Belgique. Le visa humanitaire leur permettra de se rendre en Belgique pour ensuite introduire leur demande d'asile. Il s'agit ici dans la pratique d'une forme de regroupement familial. Par exemple, un migrant ayant obtenu l'asile en Belgique et qui souhaite faire venir l'un de ses enfants majeurs, peut faire une demande de visa humanitaire. Il peut s'agir dans ce cas de regroupement familial élargi. C'est-à-dire un migrant qui aurait obtenu l'asile en Belgique et qui voudrait faire venir sa famille en Belgique même si certain membres de sa famille ne rentrent pas dans les conditions classiques d'un regroupement familial. Par exemple, un syrien qui aurait obtenu l'asile en Belgique et qui voudrait faire venir l'un de ses enfants majeurs sur le sol belge. Dans ce cas, la procédure de visa humanitaire peut être utilisée. 
  • Les opération de sauvetage de chrétiens de Syrie. Il s'agit ici d'une prérogative du Cabinet du Secrétaire d'Etat à l'Asile et à la Migration. C'est lui qui va décider d'attribuer des visas humanitaires ou non. 

Ces deux dernières catégories représentent 976 migrants accueillis en 2018. Cependant, il n'existe aucun chiffres précis qui permettent de distinguer les deux dernières catégories. Cependant, dans son intervention à la Chambre cet après-midi, Maggie De Block, nouvelle Secrétaire d'Etat à l'Asile et à la Migration, explique qu'une enquête interne a  été demandée et que "sur la base des premiers constats, en 2018, pour 600 personnes, des instructions auraient été donnée par le cabinet. Dans près de 200 dossiers, le nom de Melikan a été retrouvé". "Ce sont des chiffres provisoires", explique-t-elle. 

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