Affaire Mawda : "Si j'avais le pouvoir de remonter le temps", le comportement du policier au centre des répliques

Le procès "Mawda" a repris ce jeudi 10 décembre à Mons, avec les plaidoiries de la défense. Après la plaidoirie de Me Kennes pour le policier, les parties civiles et l’accusation ont répliqué. C'est ensuite le policier lui-même qui a lu le texte qu’il avait préparé.

Pour rappel, la petite fille kurde de 2 ans avait été tuée d’un coup de feu la nuit du 16 mai 2018 lors d’une course-poursuite entre la police et un véhicule transportant des migrants sur l’autoroute E42, à hauteur de Nimy. Le chauffeur de la camionnette, le passeur et le policier qui a tiré sont jugés devant le tribunal correctionnel de Mons.

"Pas dans les conditions légales pour tirer " pour l’avocate des parents

Pour Me Benkhelifa, l’avocate des parents de Mawda : "Beaucoup de questions secondaires sont venues perturber les débats. La seule vraie question est la qualification juridique du tir du policier. Pour elle, le policier savait qu’il s’agissait d’une camionnette de migrants et qu’il y avait au moins un enfant à l’intérieur. C’est délibérément et consciemment qu’il a pris les risques qu’il a pris" ajoute l’avocate en citant l’avocate générale.

Et de continuer en se référant à l’expert balistique : "Le policier a dû presser la détente avec une pression de 3kg. Si les policiers ont ce type d’arme c’est précisément pour éviter les accidents ".

Pour l’avocate des parents les déclarations du policier sont sans équivoque sur le caractère volontaire du tir : "Je n’avais pas le choix, je devais essayer quelque chose, la camionnette allait franchir la frontière", a-t-il déclaré affirme l’avocate.

Pour Me Benkhelifa, le policier n’était pas dans les conditions légales pour utiliser son arme. Et de faire référence à l’article 38 de la fonction de police : "Sortir son arme, charger puis tirer prouve bien le caractère volontaire de son geste".

Et en ce qui concerne le caractère volontaire de l’homicide, l’avocate l’estime établi : "Selon nous, l’intention de tirer vers une camionnette qui roule et remplie de gens est un dol suffisant que pour parler d’un homicide volontaire".

En conclusion estime l’avocate : "Soit il faut retenir l’homicide volontaire soit requalifier en coups et blessures volontaires sans intention de donner la mort. S’il avait conscience du risque létal il faut retenir l’homicide volontaire. Si vous estimez qu’il n’avait pas conscience du risque létal, il faut retenir les coups et blessures volontaires sans intention de donner la mort". Et d’ajouter : "Le policier n’est effectivement pas responsable des chasses aux migrants et du racisme structurel à la police. Ces responsabilités sont à trouver ailleurs. Mais le tribunal doit donner aux faits sa juste qualification. Et en terminer avec l’impunité lorsqu’il s’agit de violences policières".

Les déclarations du policier ne correspondent pas aux faits pour l’avocate générale

Pour l’avocate générale en réplique à la défense du policier, les problèmes de communication entre policiers sont objectivés dans le dossier.

Le manque de formation du policier est également objectivé à suffisance par le dossier mais ajoute-t-elle : "Il n’en demeure pas moins que l’usage d’une arme à feu doit intervenir en des circonstances exceptionnelles lorsqu’il n’y a pas moyen d’intervenir autrement. Les déclarations du policier ne collent pas avec la matérialité des faits. Il ne pouvait pas ignorer qu’il y avait au moins un enfant à bord – il l’a d’ailleurs reconnu dans sa première déclaration", dit-elle. "Le dossier démontre à suffisance qu’il y avait d’autres manières de procéder pour stopper la course de cette camionnette : installation d’un barrage, etc. .

Et d’ajouter ce constat : "Aucun autre policier n’a d’ailleurs pensé à sortir son arme durant les 70 km de poursuite".

Avant de conclure en direction de l' avocat des parents qui évoquait la qualification retenue par l’accusation : "Je ne choisis pas une qualification pour éviter que le dossier ne soit plaidé devant la cour d’assises".

Pour l’avocat du policier, la partie civile focalise sur le tir de son client et oublie le reste

En réponse aux répliques, pour l’avocat du policier Me Kennes : "Il y a une réalité confirmée par deux experts balistiques et médico légaux c’est que Mawda était à l’avant de la camionnette au moment du tir". Et l’avocat d’indiquer les contradictions des parties civiles sur ce point.

L’avocat revient également sur l’article 38 de la fonction de police qui régit les circonstances dans lesquelles un policier peut utiliser son arme. Pour lui elles ne s’appliquent pas ici. Il reproche à Me Benkhelifa de ne pas lui répondre là-dessus. Car l’avocate des parents a redit dans sa réplique que dès qu’on sort son arme, l’article 38 s’applique. Pour lui ça n’est pas le cas.

Quant à savoir qu’il s’agissait de migrants à bord, l’avocat réaffirme que son client n’était pas au courant : "Les seuls contacts que nous avons eus avec le CIC c’est pour nous donner la position de la camionnette. Nous pensions que c’était des voleurs", a-t-il affirmé.

Me Kennes reproche ensuite à la partie civile d’avoir dit que toute une série d’éléments étaient venus parasiter le débat et empêcher que l’on parle du seul évènement qui vaut la peine (le tir).

Pour Me Kennes cette formule s’apparente à du populisme : "Répondre à la seule question qui se pose, ça concerne mon client alors que trois personnes sont poursuivies. – –Le policier a-t-il eu conscience du risque létal de son geste ? – c’est ce sur quoi le tribunal va devoir statuer selon l’argumentation de Me Benkhelifa. Pour le chauffeur et le passeur, la partie civile ne demande pas d’analyser cela". Pour Kennes c’est incohérent. "On interroge la conscience de mon client ! Nous ne sommes plus dans les termes de la loi. On interroge la conscience de mon client, vous imaginez ! La question n’est pas de savoir s’il devait avoir conscience du risque létal, la question est de savoir s’il avait l’intention de donner la mort ou de blesser", conclut l’avocat.

Et d’ajouter que parmi ce qui est admis c’est qu’il est probable qu’il ait été mal formé : "C’est ce que dit Me Benkhelifa dans sa réplique".

Et Me Kennes d’en prendre bonne note et de rappeler que le ministère public n’a pas statué là-dessus.

Me Kennes en vient ensuite à l’argument de l’avocate générale sur le fait qu’aucun autre policier n’ait exhibé une arme. C’est faux, dit Me Kennes.

Il cite le témoignage de la migrante qui a exhibé son enfant lors de la poursuite : "Elle explique dans ce témoignage que si elle a sorti son enfant c’est pour que les policiers ne tirent pas". Selon Me Kennes, "deux témoignages confirment que deux policiers ont montré leurs armes. Un témoignage d’une migrante à l’intérieur de la camionnette et du policier chauffeur de la voiture de police de Mons. Le collègue du policier tireur".

Et de poser la question : "Pourquoi demander à mon client d’intervenir si ce n’est pas un cas extrême alors qu’il y a déjà 5 véhicules engagés en poursuite".

Le policier prend la parole : "Si j’avais le pouvoir de remonter le temps".

Le policier s’avance à la barre. Il lit un texte : "Beaucoup de choses ont été dites durant ce procès. Des blessures ont été rouvertes. Comment en sommes nous arrivés là ? Au départ nous sommes tous à la recherche du bonheur : les gens qui changent de pays ou ceux qui changent de métier. Le malheur s’est installé le 17 mai 2018. Si j’avais le pouvoir de remonter le temps. La mort d’un enfant c’est insupportable. Je sais qu’il est parfois difficile de pardonner. La maman de Mawda m’a demandé ce que je ressentirais si je perdais un enfant. Je serais dévasté comme vous. Jamais je n’ai voulu ce qui s’est passé. Toute ma vie j’ai essayé d’aimer les gens. C’est pour ça que je fais ce métier sinon ça ne marche pas. Malgré ce drame je vous souhaite de trouver le bonheur en Belgique". Et le policier de réitérer ses plus sincères regrets.

Procédure parallèle à Liège, 5 ans et 4 ans ont été requis contre chauffeur et passeur présumés

La justice liégeoise examine pour sa part le volet du dossier relatif aux préventions de trafic d’êtres humains. Le dossier a abouti à Liège car un garagiste de Sclessin avait fourni les véhicules utilisés pour les transports. Dans ce volet de l’affaire, les débats ont été reportés au 20 janvier. Mais l’accusation a requis 5 ans contre le chauffeur présumé de la camionnette. Et 4 ans pour le passeur présumé. Ces peines viendraient donc en cas de condamnation à Liège s’ajouter à celles requises à Mons dans le volet "homicide". Pour des raisons procédurales, il y a deux donc volets distincts.

Affaire Mawda : lourdes peines requises (JT du 24/11/2020)

Prise de parole au procès du policier incriminé: JT du 09/12/2020

Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

OK