Affaire Jozef Chovanec : le Parquet général réagit

Affaire Chovanec : le Parquet général réagit
Affaire Chovanec : le Parquet général réagit - © YORICK JANSENS - BELGA

Mise en cause notamment par la veuve de Jozef Chovanec, ce ressortissant slovaque décédé en février 2018 dans une cellule de Charleroi, la justice a choisi de réagir par voie de communiqué ce mercredi soir. Communiqué signé du Parquet général près de la Cour d'appel de Mons :

"Il convient de rappeler tout d’abord qu’il s’agit d’un dossier qui est toujours à l’instruction. Cependant, compte tenu des nombreuses affirmations souvent erronées, véhiculées par les médias, le plus souvent au mépris du secret de l’instruction, des droits des parties et de la présomption d’innocence et après avoir obtenu l’accord du juge d’instruction, nous estimons qu’il convient de communiquer ce qui suit :

Aussi choquantes et interpelantes que puissent paraître les images de vidéo surveillance, il est toujours dangereux de les commenter et d’en tirer des affirmations péremptoires sans avoir pu les replacer dans leur contexte et à la lumière de ce qui résulte de l’ensemble du dossier. Il est pareillement hasardeux de les commenter sans disposer des auditions des uns et des autres ainsi que des rapports d’expertise.


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Les faits peuvent être résumés comme suit :

Le 23 février 2018, vers 19h00, l’équipe de la police fédérale attachée à l’aéroport de Gosselies a été appelée pour un passager qui avait forcé le portail d’enregistrement (Porte 9) pour s’installer dans un avion à destination de la Slovaquie. Le commandant de bord n’acceptait pas de décoller avec ce passager à bord. Refusant de quitter le tarmac, Monsieur CHOVANEC est interpellé par la police et va se rebeller. Deux policiers seront blessés. A 19h25, les policiers feront appel aux pompiers pour soigner Monsieur CHOVANEC et leurs deux collègues blessés. Il sera impossible pour les pompiers de rentrer dans la cellule vu l’état d’énervement et le comportement violent de l’intéressé. A 20h05, à la demande du substitut de garde avisé des faits, un médecin sera contacté pour que Monsieur CHOVANEC soit examiné et soigné. Après un rappel, le médecin arrivera sur place à 23h25 et après consultation, remplira un document attestant de la capacité de Monsieur CHOVANEC à passer la nuit en cellule, son audition s’avérant impossible vu son état d’agressivité extrême.

La nuit sera par la suite émaillée de plusieurs incidents :

A 1h25 : l’opérateur constate sur les caméras que Monsieur CHOVANEC frappe avec ses poings et ses pieds contre les portes de la cellule. Deux inspecteurs de police vont lui enjoindre de cesser afin qu’il ne se blesse. Un verre d’eau lui sera donné à sa demande.

A 4h20 : Les policiers sont appelés ainsi que les pompiers parce que Monsieur CHOVANEC se frappe, plusieurs dizaines de fois, violemment la tête sur la porte de la cellule. Les murs et la porte sont couverts de sang. Les policiers décident d’intervenir car il met ses jours en danger tant la violence des coups qu’il s’inflige est forte. Ils auront toutes les peines du monde à le maîtriser. L’intervention est difficile car Monsieur CHOVANEC est violent et fait preuve de beaucoup de force. De commun accord avec les pompiers, il est décidé d’appeler le service 100 et le SMUR.

Le service 100 et le SMUR arriveront peu avant 5h00 et un calmant lui sera administré à 5h04. Suite à cela, Monsieur CHOVANEC fera un arrêt cardiaque. Il sera réanimé et emmené à l’hôpital. Il y décédera le 27 février 2018.

Lors de la descente effectuée par le juge d’instruction le 27 février 2018, la saisie des images de vidéo surveillance a été ordonnée. Une copie des images a été enregistrée sur une clef USB dont le contenu fut ensuite gravé sur un Cd-Rom. Ce n’est pas le serveur central qui a été saisi. Cela signifie que la police a donc toujours gardé l’original des images, nonobstant la saisie opérée, et qu’elle pouvait parfaitement visionner celles-ci à tout moment, indépendamment de l’enquête judiciaire en cours, et spécialement dans le cadre de ses compétences disciplinaires.

Toujours lors de la descente d’une durée d’environ 1h30, il sera procédé au visionnage des images prises dans la cellule par le juge d’instruction, le procureur du Roi, les deux enquêteurs du Comité P et trois enquêteurs de la police locale de Charleroi. Ce visionnage concernera le moment où Monsieur CHOVANEC se réveille jusqu’au moment où il est sorti de la cellule pour être réanimé. La descente n’a pas pour objectif de procéder sur-le-champ à une analyse minutieuse de ces images. Elle a pour finalité de permettre aux autorités judiciaires ainsi qu’aux enquêteurs de mieux comprendre dans quel cadre et dans quelles circonstances se sont produits les faits dramatiques et de s’assurer de la sauvegarde de toutes les pièces utiles à l’enquête. Il ne s’agit donc pas à ce stade de procéder à un visionnage complet des images de vidéo surveillance. Ce sera le travail de l’enquête. L’essentiel est que cette pièce maîtresse soit saisie.

Toutes les images de vidéo surveillance ont été par la suite minutieusement analysées par les enquêteurs du Comité P qui dans la foulée ont entendu les policiers impliqués. Les auditions ont porté sur l’ensemble des faits dont notamment le salut nazi et se sont déroulées entre avril et mai 2018. Les procès-verbaux de ces auditions ont été déposés au dossier. L’enquête s’est poursuivie sur les causes du décès, objet de la saisine du juge d’instruction.

Contrairement à ce qui a pu être affirmé, il ne semble pas prouvé, à ce stade de l’enquête, que les gestes posés par les policiers sont la cause directe du décès de la victime. Il s’agit là du nœud de l’enquête. Par leurs comportements, les policiers peuvent-ils être considérés comme pénalement responsables de la mort de la victime ?

Sur ce point, de nombreuses expertises ont été ordonnées par le juge d’instruction (autopsie, anatomopathologie, analyses toxicologiques etc.). En l’état actuel des expertises, aucun élément ne démontre de signe de compression thoracique exercée par les policiers qui serait en lien avec le décès de la victime.

Le juge d’instruction a communiqué son dossier en janvier 2020 sans procéder à l’inculpation des policiers. La partie civile a demandé des devoirs complémentaires auxquels il a été fait droit et c’est en mai 2020 que la partie civile a déposé un rapport d’un conseiller technique critiquant les expertises judiciaires. Suite à ce rapport, le juge d’instruction a désigné un collège de trois experts dont un psychiatre pour rencontrer les arguments du conseiller technique de la partie civile.

L’instruction se poursuit". Fin de citation.

On comprend donc que oui, la justice disposait bien des images des événements de la cellule de l’aéroport de Charleroi. Mais la police aussi. Et la Justice estime aussi que, côté police, on aurait dû pu parfaitement lancer d’éventuelles procédures disciplinaires concernant notamment le salut nazi effectué par une policière.

Mais côté judiciaire, on estime avoir effectué tous les devoirs d’enquête nécessaires, expertises, interrogatoires, avoir analysé images et rapports concernant cette fois les circonstances de la mort de Jozef Chovanec. Sans arriver pour le moment à la conclusion que les gestes portés par les policiers présents soient responsables du décès de la victime.

Comme le précise la fin du communiqué, l’instruction se poursuit, notamment vu certains nouveaux devoirs d’enquête réclamés par la partie civile…

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