Affaire Delphine Boël : "Refuser un test ADN peut être mal considéré"

Affaire Delphine Boël : "Refuser un test ADN peut être mal considéré"
Affaire Delphine Boël : "Refuser un test ADN peut être mal considéré" - © MARTIAL THIEBAUT - BELGA

Ce sont les plaidoieries ce mardi au Tribunal Civil de Bruxelles dans l'action en justice intentée par Delphine Boël contre le Roi Albert II. La jeune femme entend prouver que l'ancien chef de l'Etat est bel et bien son père. Nathalie Uyttendaele, avocate spécialisée dans le droit familial, nous éclaire sur la procédure.

La première étape du procès, c'est le désaveu en paternité.  A partir du moment où Jacques Boël reconnaît que Delphine n'est pas sa fille, test ADN à l'appui, cela veut-il dire que cette première étape ne sera qu'une formalité ?

"Cela devrait, en tous cas, faciliter la procédure. Il reste deux obstacles que le juge doit rencontrer.  D'une part, la possession d'état que Monsieur Boël avait envers sa fille (officielle à ce stade-ci) et, d'autre part, la presciption. Mais ces deux obstacles, la jurisprudence de la cour constitutionnelle permet de les rencontrer".

La seconde étape, c'est la reconnaissance de Delphine par Albert II.  Est-ce que celui-ci va devoir réaliser un test ADN ?

"Pour aboutir dans une recherche de paternité, l'expertise scientifique est le mode de preuve par excellence d'établissement d'une filiation. Maintenant, si Albert II refuse, toutes autres circonstances peuvent le permettre également puisqu'on peut prouver la paternité par toutes voies de droit, par exemple des témoignages, les circonstances d'une vie commune, des photos, la présence à l'accouchement... toutes circonstances de fait qui sont de nature à établir qu'il y avait un lien particulier".

C'est mal vu de refuser de procéder à un test ADN ?

"C'est, en général, mal considéré. En tous cas, je n'ai pas trouvé de décisions de jurisprudence qui considéraient un refus comme légitime et il y a même parfois eu des astreintes qui ont été prononcées, voire des dommages et intérêts alloués à la fois pour un dommage moral ou matériel vis-à-vis de la personne qui demandait que ce test ait lieu. Et si le refus de se soumettre à un test ADN semble abusif au juge, celui-ci peut en déduire une présomption de paternité".

Propos recueillis par Christophe Grandjean

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