Affaire Delphine Boël: l'avocat d'Albert II réfléchit à se pourvoir en cassation

Me Alain Berenboom, conseil du roi Albert II, a déclaré à l'agence Belga que son client attendra d'avoir l'avis d'un avocat à la cour de cassation avant de prendre la décision de se pourvoir ou non devant cette instance. Une réaction à la décision de la Cour d'appel de Bruxelles qui ordonne à l'ex-souverain de passer un test ADN dans ce que certain surnomme : l'affaire Delphine Boël. Delphine Boël qui a entamé une bataille juridique afin d'être reconnue comme fille d'Albert II. 

La Cour d'appel de Bruxelles va donc à l'encontre de la décision du tribunal de première instance. Et ce sur deux volets. Premièrement, l'arrêt de la Cour d'appel stipule que Jacques Boël n'est pas le père légal ou biologique de Delphine Boël. Deuxièmement, la Cour ordonne à l'ex-souverain Albert II de passer un test ADN afin de faire la lumière sur l'éventuel lien de paternité qu'il existerait entre lui et Delphine Boël. 

"Il faut rappeler que la cour dit le contraire de ce qu'avait dit le tribunal mais qu'il ne s'agit toujours que du premier volet du dossier. Il faut aussi rappeler que, même si la cour rend une décision différente du premier juge, elle est d'accord pour dire qu'il y a eu possession d'état entre Jacques Boël et Delphine Boël", s'est exprimé Me Berenboom, le conseil d'Albert II, lundi en début d'après-midi.

Une possibilité de pourvoi en cassation 

"Par ailleurs, cet arrêt de la cour d'appel ne sera définitif que s'il n'y a pas de pourvoi en cassation ou que, en cas de pourvoi, la cour de cassation le confirme. Mais avant toute décision concernant un éventuel pourvoi, il nous faut passer par l'intermédiaire d'un avocat à la cour de cassation. Il est donc encore prématuré de parler de cela. Je pense que mon client attendra d'avoir l'avis d'un tel avocat sur d'éventuels motifs de cassation avant de prendre toute décision", a précisé Me Berenboom.

Plus tôt ce lundi, Me Uyttendaele, avocat de Delphine Boël avait précisé que dans le cas où Albert II ne se soumettait pas au test ADN, décision qu'il est en droit de faire, cela pourrait être considéré par la justice comme un "indice clair" de l'existence d'un lien de paternité entre l'ex-souverain et Delphine Boël. 

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