Affaire Delphine Boël: Albert II pourrait-il refuser le test ADN?

Affaire Delphine Boël : pourquoi Albert II pourrait refuser le test ADN ?
Affaire Delphine Boël : pourquoi Albert II pourrait refuser le test ADN ? - © LAURIE DIEFFEMBACQ - BELGA

Albert II se soumettra-t-il à un test ADN dans l'affaire de reconnaissance en filiation qui l'oppose à Delphine Boël ? Légalement, l'ex-souverain ne peut pas y être contraint mais, selon un avocat spécialisé en droit des familles, il pourrait être soumis à des astreintes. Sans compter qu'un refus de sa part pourrait jouer en sa défaveur. 

Selon l'avocat spécialisé en droit des familles Alain Roland, l'ex-souverain ne peut pas être contraint à passer un test ADN en vertu d'un principe fondamental : le respect de l'intégrité physique. Selon l'avocat, "le respect qui est dû à l'intégrité physique d'une personne fait obstacle à ce qu'on exerce une quelconque contrainte physique sur cette personne pour l'obliger à passer un tel test". 

Il existe cependant une possibilité  pour inciter Albert II à passer ce test ADN : le mécanisme d'astreintes. En cas de refus, l'ex-souverain pourrait être obligé de payer des astreintes qui pourraient s'élever à plusieurs centaines d'euros par jour. Des astreintes qui débuteraient après la période de trois mois laissée à l'ex-souverain pour ce soumettre au test soit le 14 février prochain. 

Un refus pourrait influencer la justice

L'avocat d'Albert II, Me Alain Berenboom, l'a déjà annoncé. Il réfléchit à un pourvoi en cassationLégalement, Albert II a donc le droit de refuser ce test ADN mais, pour Alain Roland, ce refus pourrait jouer en sa défaveur. "On peut tirer de ce refus la conséquence qu'il existerait une présomption. Que si la personne a refusé ce test, c'est qu'elle en connait le résultat (...) et qu'elle sait parfaitement qu'elle est bien le père de l'enfant qui introduit la demande de procédure visant à sa filiation". Une version déjà évoquée par l'avocat de Delphine Boël, Marc Uyttendaele

Toutefois que cet le refus du test ADN seul ne suffira pas. Il devra être conforté par d'autres éléments comme "le fait que les deux parents entretenaient une relation amoureuse au moment de la conception de l'enfant ou encore le fait que la personne concernée se soit comportée comme le père ou la mère de l'enfant pendant un certain temps", explique Alain Roland. 

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