Affaire Chovanec: le président du Collège des Procureurs Généraux devant la commission justice de la Chambre

Dans le cadre de l’affaire Chovanec, les membres de la Commission de la Justice de la Chambre entendaient ce matin le Collège des Procureurs Généraux et en l’occurrence son président, Johan Delmulle, procureur général de Bruxelles.

Dès le 2 septembre dernier, le collège avait exprimé ses réticences : Il convient de rappeler tout d’abord qu’il s’agit d’un dossier qui est toujours à l’instruction. Cependant, compte tenu des nombreuses affirmations souvent erronées, véhiculées par les médias, le plus souvent au mépris du secret de l’instruction, des droits des parties et de la présomption d’innocence et après avoir obtenu l’accord du juge d’instruction, nous estimons qu’il convient de communiquer ce qui suit :

Aussi choquantes et interpelantes que puissent paraître les images de vidéo surveillance, il est toujours dangereux de les commenter et d’en tirer des affirmations péremptoires sans avoir pu les replacer dans leur contexte et à la lumière de ce qui résulte de l’ensemble du dossier. Il est pareillement hasardeux de les commenter sans disposer des auditions des uns et des autres ainsi que des rapports d’expertise.

Prudence et réserve

A nouveau, au dam de certains députés, les magistrats ont tenu à garder une certaine réserve : nous demandons votre compréhension. Votre compréhension, car aujourd'hui nous n’évoquerons pas ou peu les circonstances qui ont entouré le décès de M. Chovanec. Nos propos concerneront surtout la procédure et les concepts institutionnels. Nous sommes conscients que certains risquent de trouver cela "hors sujet" et que notre demande pourrait ne pas être bien accueillie partout. Il est cependant nécessaire et juste, afin de protéger le bon déroulement de l'enquête judiciaire en cours, et donc de pouvoir faire toute la lumière sur les circonstances précises de la mort de M. Chovanec.

Puisque une enquête est en cours, les magistrats sont tenus à une extrême réserve même si les procureurs généraux regrettent certains éléments : A entendre dans les médias certains parlementaires et certains soi-disant avocats experts ayant une connaissance très limitée du fond de l’affaire et souvent motivés par des ressentiments ou des raisons personnelles, il me semble que le procès a déjà eu lieu et que les policiers sont déjà déclarés coupables alors même que l'enquête est toujours en cours et que tous ces éléments, à charge et à décharge, ne sont pas encore connus.

Le Collège des Procureurs Généraux demande que les députés attendent les résultats de l’enquête judiciaire et évitent les entraves à l’enquête en cours.

Des interférences pourraient compromettre l’enquête et la validité légale de celle-ci.

Les députés sont restés sur leur faim. Cet après-midi, le ministre de la Justice répondra aux questions lors du débat d'actualité.

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