Affaire Boël: "Albert II tente tout pour empêcher de devoir se prononcer"

Affaire Boël: "Albert II tente tout pour empêcher de devoir se prononcer"
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Affaire Boël: "Albert II tente tout pour empêcher de devoir se prononcer" - © Tous droits réservés

Delphine Boël le prétend : le roi Albert II est son père. "Toute la Belgique sait qu’Albert II est son père", a même précisé son avocat avant les audiences au tribunal. Albert II, lui, avait un jour dit à Delphine "Tu n’es pas ma fille". Ce conflit juridique est aussi l’aboutissement d’une logique. D’abord parce que le processus de reconnaissance légale d’un enfant adultère ne peut passer que par le tribunal.

Si Delphine Boël veut devenir la fille légale d'Albert II, il n'y a qu'un seul chemin : la justice. La case tribunal était donc inévitable. "Quand on a déjà un père, on doit nécessairement avoir un jugement qui met à néant une paternité pour pouvoir en établir une autre, précise Jehanne Sosson, avocate en droit de la famille. C'est une question d'ordre public, c'est notre état civil : on en change pas en fonction de notre volonté."

L'action en justice se fera donc en deux temps : Jacques Boël doit être en quelque sorte "destitué" de son rôle de père avant qu'un certain Albert II puisse être éventuellement reconnu pour occuper ce "poste" qu'il refuse tant. Pourtant, Albert II est actuellement déjà impliqué dans un procès qui concerne Delphine et Jacques Boël alors qu'il n'a, pour l'instant, aucun lien avec cette affaire. Ce sera donc au tribunal de trancher cette question technique.

Action tardive, raisons légales

Née en 1968, Delphine Boël a largement eu le temps, pourrait-on penser, d'entreprendre cette action en justice auparavant. Sauf que la législation ne lui a permis que très tard. Avant 1987, selon la loi, l'enfant ne pouvait pas contester une paternité déjà établie. De 1987 à 2006, elle pouvait agir, mais "dans un délai d'un an à dater de la découverte que le mari de la mère n'est pas le père". Elle était donc hors délai à ce moment-là. Enfin, en 2011, un arrêt de "la Cour Constitutionnelle est venue dire que même ce délai d'un an ne devait pas empêcher un enfant d'avoir accès à un juge qui puisse examiner la filiation".

De son côté, pourquoi Albert II ne reconnaît-il pas Delphine Boël comme étant sa fille ? Premièrement, si le Roi l'avait voulu, il n'aurait pas pu le faire, et pas seulement parce qu'il était inviolable constitutionnellement jusqu'à la fin de son règne. "Bien plus en amont, il ne pouvait pas le faire, car on ne peut pas reconnaître un enfant qui a déjà une filiation établie", indique encore Jehanne Sosson.

Sensible côté politique

Outre cet aspect juridique, une raison politique pourrait aussi être vue derrière cette non-reconnaissance. "Si jamais cette affaire devait prendre une tournure extrêmement négative, cela peut évidemment réveiller, chez l'un ou l'autre homme politique qui souhaite l'abolition de la monarchie, la volonté de remettre cela, estime le politologue Pierre Vercauteren. Du côté politique, on ne souhaite pas qu'il y ait des remous qui reviennent jusqu'à la Chambre des représentants. Observons aussi d'ailleurs que, dans les négociations gouvernementales, il n'a été nulle part question de remise en cause de la fonction royale. Autrement dit, on souhaite que le temps judiciaire suive son cours et que, pour l'instant, il y ait d'autres priorités sur le temps politique."

Pourquoi refuser le test ADN ?

Ce n'est pas sa fille. C'est ce que répèterait Albert II de manière catégorique, même si, paradoxalement, il refuse de se soumettre à un test ADN qui permettrait pourtant à la vérité d'éclater une bonne fois pour toute. "Ce n'est jamais plaisant de devoir présenter un test ADN sur base de la demande d'une personne tierce si vous estimez, si vous avez de bonnes raisons ou si vous êtes convaincu que vous n'avez aucun lien de paternité, analyse Pierre-Yves Monette, juriste, ancien médiateur fédéral et conseiller honoraire du Roi. Vous n'allez donc pas non plus vous soumettre volontairement à un test ADN si vous dites 'Mais non, ce n'est pas ma fille'. (...) Il faut lui laisser, non pas le bénéfice du doute, mais le bénéfice de ce qu'il dit."

Pour Martine Dubuisson, journaliste au quotidien Le Soir, la stratégie mise en place par le Roi et son entourage dans cette affaire est claire : tout doit être fait pour éviter d'en arriver à ce test ou à toute autre déclaration publique. "On a l'impression que les lois et les procédures sont utilisées pour éviter d'aller plus loin, puisqu'il joue sur la prescription et sur les différents éléments de droit qui pourraient empêcher qu'on arrive à la deuxième étape du procès, à savoir 'Albert est-il, oui ou non, le père de Delphine ?'."

Le test ADN en question n'aurait d'ailleurs pas la même valeur suivant qu'il est effectué en amont ou ordonné par le tribunal. Ce dernier étant considéré comme une expertise, une preuve que le tribunal estime fondée. Le test prouvant que Jacques Boël n'est pas le père de Delphine pourrait donc très bien être refusé, ou du moins le tribunal pourrait demander qu'une expertise soit menée en bonne et due forme, avec des garanties.

T.M.

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