Affaire Ali Aarrass: les Affaires étrangères iront en appel

Affaire Ali Aarrass: les Affaires étrangères iront en appel
Affaire Ali Aarrass: les Affaires étrangères iront en appel - © Tous droits réservés

Les Affaires étrangères feront appel du jugement rendu par le tribunal de première instance de Bruxelles, saisi en référé, qui a enjoint à la Belgique d'accorder l'assistance consulaire à Ali Aarrass, a annoncé un porte-parole du département à l'Agence Belga. Ce ressortissant belgo-marocain est détenu dans une prison marocaine où, selon ses défenseurs, il est victime de traitements inhumains et dégradants.

M. Aarrass possède la double nationalité belge et marocaine et est actuellement emprisonné à Salé, après sa condamnation par la cour d'appel de Rabat à une peine de douze ans de prison ferme pour activités terroristes.

Il avait été arrêté dans l'enclave espagnole de Melilla en avril 2008 sur la base d'accusations de trafic d'armes au profit du réseau islamiste dirigé par un autre Belgo-Marocain, Abdelkader Belliraj, condamné à la perpétuité pour "terrorisme" par le tribunal de Salé.

Il a été extradé par l'Espagne vers le Maroc en décembre 2010 et affirme avoir été torturé pour signer des aveux, avant d'être condamné à quinze ans de prison ferme par le même tribunal de Salé, en première instance, fin 2011. Sa peine a été ensuite réduite à douze ans.

Malgré la mobilisation des proches de M. Aarrass, les Affaires étrangères ont jusqu'à présent refusé de luiaccorder l'assistance consulaire, c'est-à-dire essentiellement des visites du consul belge, en raison de sa double nationalité. L'affaire a été portée devant la justice qui, le 3 février, a donné raison aux proches du Belgo-Marocain, a rapporté jeudi "Le Soir".

Le jugement invoque la Convention européenne des droits de l'homme et la Convention de Vienne sur la protection consulaire, en particulier l'interdiction de traitements inhumains et dégradants qui implique une obligation d'agir de la part des États.

Les Affaires étrangères contestent ce raisonnement.

"Selon nous, l'assistance n'est pas un droit mais une décision souveraine de l'Etat. Il existe une pratique admise en droit international de ne pas accorder l'assistance à un ressortissant possédant la double nationalité lorsque celui-ci est dans un autre pays dont il a la nationalité", a expliqué le porte-parole.

Seule une intervention à titre humanitaire peut être envisagée, et celle-ci a eu lieu au mois d'août, alors que M. Aarrass menait une grève de la faim. Le ministre des Affaires étrangères, Didier Reynders, avait écrit à son collègue marocain pour lui demander d'informer les autorités belges de l'état de santé du détenu et lui "confirmer" que celui-ci avait accès à l'assistance médicale et bénéficiait de conditions de détention conformes à la dignité humaine. Le ministre belge avait également annoncé que le Conseil national des droits de l'homme du Maroc s'était saisi du dossier.

"Même si nous nous y attendions un peu, c'est regrettable", a souligné une autre avocate, Doumia Alamat. "La seule chose que nous demandons, c'est que l'on aide une personne dont on sait qu'elle a été torturée".

En attendant, l'appel n'est pas suspensif et les avocats entendent que le jugement soit exécuté.

En prison, M. Aarrass continue à subir des pressions depuis qu'il a reçu la visite du groupe de travail des Nations-Unies sur la détention arbitraire, qui a conclu qu'il était bel et bien la victime d'une détention arbitraire, a affirmé l'avocate. Il a été placé en isolement pendant trois jours et les divers problème de santé dont il souffre ne sont pas soignés.

 


Belga

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