Aéronautique: bientôt de nouvelles règles européennes pour le personnel navigant

La réglementation s'appliquera dès l'été pour les nouveaux engagés
La réglementation s'appliquera dès l'été pour les nouveaux engagés - © ANNE-CHRISTINE POUJOULAT - AFP

Les nouveaux pilotes et stewards ou hôtesses engagés à partir de cet été ne seront plus soumis au régime de sécurité sociale du siège de la compagnie aérienne qui les emploie mais à celui du pays dans lequel ils décollent et atterrissent habituellement, selon de nouvelles règles qu'approuvera mercredi le parlement européen.

Le sujet a régulièrement suscité la polémique en Belgique. Récemment, Brussels Airlines a encore dénoncé la distorsion de concurrence dont elle souffrait à l'égard la compagnie Ryanair, active à Charleroi et soumise au droit irlandais.

Le parlement européen a avalisé une modification des règles qui régissent le secteur. Concrètement, les compagnies aériennes devront s'acquitter de leurs charges sociales dans le pays dans lequel le personnel de cockpit et de cabine commence et termine habituellement son travail.

"L'adaptation de la législation est un pas supplémentaire en vue de créer un terrain de jeu identique pour les compagnies actives à Zaventem et à Charleroi", s'est réjouie la députée Frieda Brepoels (N-VA).

La parlementaire a toutefois regretté la longue période de transition prévue pour les contrats déjà signés. La réglementation s'appliquera dès l'été pour les nouveaux engagés alors qu'une phase transitoire des 10 ans sera de mise pour les contrats en cours.


Belga

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