ACW-Belfius: pas d'enquête parlementaire, les députés demandent à voir les contrats

Le Parlement demande à voir les contrats Belfius-ACW
Le Parlement demande à voir les contrats Belfius-ACW - © Belga

La commission des Finances de la Chambre a réclamé mercredi un regard sur les contrats controversés entre la banque d’État Belfius et le mouvement ouvrier chrétien flamand ACW, qui sont à la source de la démission du ministre des Finances Steven Vanackere. Le mouvement ouvrier chrétien flamand ACW s'est dit prêt à présenter à huis clos au parlement les contrats passés avec la banque Belfius concernant la vente de ses parts bénéficiaires.

Ces contrats ont mis fin au régime des parts bénéficiaires que détenait l'ACW et le MOC dans Belfius, qui les a rachetées, mais le flou plane toujours sur les taux d'intérêt réellement octroyés et des clauses commerciales jugées trop généreuses par certains.

Sur proposition du député CD&V Carl Devlies, la commission des Finances a décidé de demander à Belfius et à l'ACW de dévoiler les contrats à quelques-uns de ses membres issus des différents partis, sous le sceau de la confidentialité. Les partis de la majorité ont soutenu cette proposition, tandis que la N-VA, Ecolo et Groen s'abstenaient et que le Vlaams Belang s'y opposait.

La N-VA, qui avait lancé la polémique sur les liens Belfius-ACW, a réclamé aussi les contrats entre l'ACW et l'ancienne Dexia. Elle a aussi souhaité pouvoir débattre du contenu des contrats confidentiels, au besoin à huis clos. "J'imagine que c'est bien ainsi que ça ira", a convenu Patrick Dewael (Open Vld).

L'ACW a répondu positivement à une demande émise en matinée par la commission des Finances de la Chambre. Quelques députés désignés par les partis pourraient ainsi avoir un regard sur ces contrats confidentiels, probablement sans pouvoir en copier des extraits ni en photographier.

La perspective d'une commission d'enquête parlementaire s'est pour sa part éloignée. Patrick Dewael a affirmé vouloir chercher la vérité "pas à pas", mais il estime que même une commission d'enquête serait limitée dès lors qu'une instruction judiciaire courrait en parallèle. Il convient aussi d'éviter de jouer contre les intérêts de la banque, a-t-il ajouté, dénonçant des insinuations incessantes de l'opposition. Pour Carl Devlies (CD&V), la demande d'une commission d'enquête ne peut tout simplement pas être examinée puisqu'elle a déjà été rejetée jeudi en séance plénière.


Belga

Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

OK