Action en référé d'un échevin pour ne pas publier ses revenus: Ecolo lui demande de remettre son mandat

Ecolo a demandé à l'échevin de Woluwe-Saint-Pierre, Pascal Lefevre, de remettre son mandat. "Pascal Lefevre vient de nous faire part de sa décision de maintenir son action en référé. Nous regrettons ce choix mais actons la divergence politique sur un de nos fondamentaux et l'invitons dès lors à remettre son mandat", a fait savoir le parti dans un communiqué.

Ecolo avait demandé mardi soir à son échevin de choisir entre retirer le recours qu'il a intenté contre le Parlement bruxellois et les modalités de mise en oeuvre de l'ordonnance sur la transparence des rémunérations des mandataires publics ou remettre son mandat.

Obligation de déclarer ses revenus

L'échevin Ecolo de Woluwe-Saint-Pierre a cité le parlement bruxellois devant le tribunal de 1ere instance de Bruxelles à propos du dossier de la transparence des rémunérations publiques et privées.

Celle-ci est imposée à tous les mandataires publics bruxellois dans le cadre de l'ordonnance obligeant, au 1er octobre prochain, les mandataires publics bruxellois à déposer une liste de leurs mandats, fonctions et fonctions dérivées, ainsi que les rémunérations, les avantages de toute nature et les frais de représentation qu'ils perçoivent, en compris, les revenus privés.

Sont concernés: les bourgmestres, échevins et conseillers communaux; les présidents et conseillers de CPAS; tout membre d'un organe d'administration, de gestion ou de conseil d'un organisme public régional ou local dont le ou les mandats sont rémunérés, etc.

Ceux-ci doivent donner, soit le montant exact de leurs revenus privés, soit une fourchette établie par l'ordonnance (pas de rémunération; de 1 à 499 euros bruts par mois; de 500 à 1000 euros par mois; de 1001 à 5000 euros par mois; de 5001 à 10.000 euros par mois; plus de 10.000 euros par mois). D'après les deux quotidiens, Pascal Lefevre pointe une "divergence d'interprétation dans la disposition imposant la publication de ses revenus privés".

 

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