Action des magistrats ce mardi matin: "La corde va craquer"

Réunion des magistrats et du personnel judiciaire au palais de Justice de Bruxelles.
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Réunion des magistrats et du personnel judiciaire au palais de Justice de Bruxelles. - © Tous droits réservés

La réforme de la justice va-t-elle signer l'arrêt de mort de la justice? Les magistrats le craignent et exprimaient cette inquiétude ce mardi matin à 8h45. Ils se sont rassemblés, dans tous les palais de Justice du pays, pour mener une courte action de 30 minutes, avec la volonté de ne pas perturber le déroulement des audiences. Mais certains magistrats envisagent déjà des actions plus dures, comme une grève au finish.

Selon les derniers chiffres de l'OCDE, le budget alloué à la Justice correspond, en Belgique, à 0,7% du PNB (Produit National Brut), ce qui place notre pays en bas du tableau des pays européens en matière de dépenses de Justice.

Magistrats et avocats se sont donc montrés unis mardi matin, au palais de Justice de Bruxelles, face à la réforme de la Justice belge que le ministre Koen Geens (CD&V) tente de mettre en place. L'ensemble du monde judiciaire dénonce, à travers cette réforme, le manque de moyens mis à disposition des juridictions. Il souhaite qu'on permette une véritable gestion autonome du pouvoir judiciaire et qu'il ne soit pas sous la coupe du pouvoir exécutif.

Programmes informatiques dépassés, bâtiments en ruine et manque de personnel font partie du quotidien des acteurs de la Justice belge. Ils dénoncent dès lors les nouvelles coupes claires dans le budget de la justice, comme l’explique Pascale Monteiro Barreto, juge au tribunal de la famille à Bruxelles. "Aujourd’hui nous sommes sur la corde. Cette corde est plus que raide, elle est prête à craquer. On annonce -alors que nous sommes déjà un cadavre à la renverse- encore 20% d’économie sur le personnel et 22% d’économie sur l’infrastructure informatique."

La justice doit, elle aussi, participer aux économies du pays, reconnaît la magistrate, mais pas en mettant la charrue avant les bœufs: "Cela doit se faire avec ordre en investissant dans un nouvel outil, comme le ferait un chef d’entreprise. Nous sommes pour une justice 2.0, mais pour qu’il y ait cette modernisation, il faut de véritables investissements. Or nous avons un outil obsolète et l’on va nous donner encore moins que ce que l’on a. Rationaliser les coûts est une évidence, mais il faut d’abord investir avant de rationaliser. Nous voulons travailler de manière plus efficace, c’est la volonté des magistrats."

"Le juge doit être libre des autres pouvoirs et il doit avoir les moyens pour assumer son rôle qui est de rendre la Justice", a pour sa part déclaré Françoise Tulkens, qui fut juge à la Cour européenne des droits de l'homme. "Deux choses me paraissent essentielles: pallier la vétusté des infrastructures et informatiser la justice", a ajouté Françoise Tulkens. Plusieurs associations de magistrats ont demandé à la profession de manifester son "mécontentement" ce mardi face aux mesures qui "portent atteinte au droit du citoyen à une justice indépendante, efficiente et de qualité".

Je pense que le parlement devrait reprendre davantage le pouvoir face aux restrictions budgétaires imposées à la Justice

"Il était important pour moi d'être présent ce matin", a aussi confié à l'agence Belga Damien Vandermeersch, avocat général à la Cour de cassation. "En fait, nous nous mobilisons tous aujourd'hui pour un projet de Justice. Et je pense que le parlement devrait reprendre davantage le pouvoir face aux restrictions budgétaires imposées à la Justice. C'est surtout le parlement qui permet un équilibre entre les pouvoirs. Il faut prendre le temps de se réunir et de savoir ce qu'on veut comme Justice. Il faudra faire des choix, et des choix budgétaires, mais pas de manière linéaire, autrement dit aveugle."

Et pourquoi pas une grève un finish?

Ce mardi, les magistrats et le personnel de Justice n’ont pas fait grève, mais demain, les actions pourraient devenir plus dures: "Nous sommes extrêmement fâchés. On a choisi de ne pas faire grève parce que nous avons eu à l’esprit l’intérêt du justiciable. Mais je crois vraiment que, s’il le faut, pour nous faire entendre, un jour nous ferons grève. Et ce jour-là, ce sera au finish." A déclaré une magistrate.

La réaction de Koen Geens

Le ministre de la justice Koen Geens a réagi en fin de matinée à l’action des magistrats. Avec le calme qui le caractérise, sans hausser le ton, mais en laissant comprendre que sa ligne politique je changera guère: "Quand on réforme, il y a toujours un moment difficile, on le voit à l’heure actuelle. Il y a déjà des résultats visibles des réformes que j’ai entreprises. Dans le même temps, il faut adapter ses méthodes de travail. Faire moins de routine, et cela exige une période d’adaptation. Je le savais à l’avance et je ne suis donc pas déçu ou découragé. Au contraire. Il n’y a jamais assez d’argent pour la Santé publique, pour la Justice et chaque ministre souhaiterait disposer de plus d’argent. Mais le gouvernement  a rendu public, au début de son mandat, une ligne budgétaire très claire dont je suis solidaire et que j’essaie, avec la concertation sociale nécessaire, d’exécuter. Ne nous plaignons pas trop et préparons un meilleur avenir."

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