Acquitté pour non-exécution de peine: un mauvais signal

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Le juge du tribunal correctionnel d'Anvers, qui a acquitté jeudi un homme poursuivi pour vol "parce qu'un jugement pénal est de toute façon inutile", a donné un signal totalement erroné.

Le ministre de la Justice, Stefaan De Clerck, (CD&V) sa réagi ur les antennes de la VRT. Cette décision n'amuse pas non plus le monde de la Justice.

Le juge anversois Walter De Smet a acquitté jeudi un homme poursuivi pour le vol d'un GPS, non pas parce qu'il estimait qu'il y avait un doute sur la culpabilité mais parce que le prévenu n'avait pas dû purger la peine issue d'une précédente condamnation.

"Je n'ai pas besoin de son message pour savoir qu'il y a un problème avec l'exécution des peines", a déclaré le ministre De Clerck. Il ne se prononce pas sur la décision du juge mais estime qu'il s'agit ici d'un "mauvais signal".

Selon le ministre, le juge a à sa disposition différentes possibilités de faire passer ses commentaires, "mais on ne le fait pas en acquittant quelqu'un qui est manifestement coupable".

"Il reproche qu'il y a impunité mais va plus loin en créant lui-même une sphère d'impunité", explique Stefaan De Clerk, ajoutant en outre que, vu qu'il y a appel, l'affaire sera à nouveau jugée, ce qui donne encore plus de travail à la Justice, "et ça ne peut pas être le but".

Le ministre ne peut prendre aucune mesure à l'encontre du juge en raison de la séparation des pouvoirs, mais s'attend à ce que le chef de corps ouvre un dossier et qu'une initiative soit prise au sein du monde judiciaire.

Le jugement rendu jeudi au tribunal correctionnel d'Anvers suscite également des réactions négatives au sein du monde judiciaire.

"Les magistrats sont frustrés du fait que les peines de prison ne soient pas exécutées, mais ce n'est pas une raison pour acquitter quelqu'un", a réagi Armand Vandeplas, président d'honneur de la cour d'appel d'Anvers.

"Un juge appartient au pouvoir judiciaire et ne doit pas se prononcer sur le pouvoir exécutif. Ce n'est pas sa tâche (...) Cela s'approche d'un refus de la loi et c'est interdit, il doit se maîtriser. Il compromet toute la Justice par cette décision", ajoute-t-il.

(M.S. avec Belga)

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