Accouchement anonyme: un sujet déjà abordé au Parlement et jamais tranché

Moeders voor moeders
Moeders voor moeders - © JORGE DIRKX (archives belga)

L'accouchement discret ou anonyme a déjà fait l'objet de plusieurs propositions de loi. La dernière en date vient de la N-VA qui, le 5 juin, a déposé au Sénat un texte instaurant en Belgique la possibilité pour une femme d'accoucher dans la discrétion.

Mardi, un nouveau-né a été abandonné près de la "boîte à bébés" de l'Asbl "Moeders voor Moeders" à Anvers. Sa mère l'a donnée à une de personnes de l'association, sans faire usage de la fameuse boîte.

Cinq textes législatifs ont été pris en considération sous cette législature à la Chambre ou au Sénat pour déroger à l'obligation d'inscrire le nom de la mère sur un acte de naissance. Du côté des partis flamands, l'Open Vld, le sp.a et le CD&V ont déposé des propositions de loi qui envisagent la possibilité d'un accouchement "discret". Le MR a quant à lui privilégié la voie de l'accouchement "anonyme".

Les textes se rejoignent sur plusieurs points. La proposition du sénateur Jacques Brotchi (MR) donne à une femme le droit de demander le secret de son admission en milieu hospitalier et de l'accouchement. Elle peut laisser tous les renseignements qu'elle désire sur elle-même, sur le père et sur les circonstances de la naissance sous pli fermé. L'enfant ne pourra toutefois retrouver ses parents que s'ils acceptent que le secret de leur identité soit levé.

En janvier 2009, à l'initiative de Philippe Monfils (MR), le sp.a, le CD&V, l'Open Vld et le MR s'étaient accordés sur une proposition de consensus, autorisant une femme à accoucher dans l'anonymat. Si celle-ci n'abandonnait pas sa demande dans les deux mois qui suivaient, le consentement à l'adoption était présumé. Des modalités de conservation des données par une autorité centrale étaient prévues ainsi que la procédure à suivre en cas de demande d'un enfant voulant retrouver sa mère biologique et une possibilité de médiation si celle-ci refusait de lever le secret de son identité. Le texte n'a jamais été voté.

Du côté gouvernemental, le conseil des ministres avait pris acte en juin 2006 d'une note des ministres socialistes Laurette Onkelinx et Rudy Demotte relative à l'accouchement dans la discrétion.

Belga

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