Accord Vivaldi : un "commissaire" COVID au sein du nouveau gouvernement belge et un refinancement des soins de santé

L’accord de gouvernement Vivaldi s’ouvre, sans surprise, sur la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19. "Il faut tenter d’éviter au maximum un nouveau confinement total" débute ce chapitre. C’est la hantise de la future équipe Vivaldi qui veut, "avec les entités fédérées", développer une "stratégie réaliste, à la fois socialement viable et économiquement faisable. Nous devons donc passer de la lutte contre une crise aiguë à une gestion des risques à long terme."

Un "commissaire" Corona

Et pour ce faire, le gouvernement fédéral veut nommer un commissaire/intendant dédié à la lutte contre le COVID-19, pour une période de 12 mois, "afin d’assurer la coordination des politiques de santé au niveau fédéral et au niveau des entités fédérés." Deux noms sont cités pour le job : le directeur général "Soins de santé" du SPF Santé publique Pedro Facon et le directeur général "Invalidité" de l'INAMI, François Perl.

Entre autres éléments, l’accord de gouvernement veut "poursuivre la professionnalisation de la communication avec des conseils extérieurs. La communication vers les groupes cibles sera utilisée au maximum." Un groupe d’experts "interdisciplinaire et multidisciplinaire" doit élaborer un cadre à long terme concernant la gestion du risque : "Ce cadre devra indiquer comment notre société peut fonctionner de manière optimale, à la fois sur le plan social et économique, dans le respect des exigences sanitaires visant à endiguer la propagation du virus." La mise sur pied d’un plan générique contre les pandémies est également dans les cartons de la nouvelle équipe.

A propos des plans d'urgence existants, "un groupe de travail interfédéral et multidisciplinaire sera chargé d'évaluer et de mettre à jour les plans d'urgence existants (approvisionnement énergétique, approvisionnement alimentaire, catastrophes alimentaires, ozone et chaleur, maison de repos, nucléaire, etc.). Le groupe de travail examinera également quels plans d'urgence supplémentaires seraient opportuns."

Soins de santé : une norme de croissance à la hausse et 1,2 milliard en bonus récurrent

L’objectif est proclamé : d’ici 2030, il s’agit de "réduire de minimum 25% les inégalités de santé entre les personnes les plus favorisées et les moins favorisées en matière d’espérance de vie en bonne santé de réduire le taux de mortalité évitable de 15% et de revenir dans le top 10 européen en ce qui concerne le nombre d’années de vie en bonne santé." Le gouvernement s’engage à accroître "sensiblement" la transparence concernant la qualité des soins fournis, car "les citoyens ont le droit d’évaluer la qualité de soins."

Le gouvernement veut lutter contre la tabagie, avec comme objectif une "génération sans tabac."

En termes budgétaires, la Vivaldi " commenc[e] la législature avec un financement complémentaire significatif des soins de santé, en plus de la norme de croissance légale." Au total, c’est 1,2 milliard ou "4,5% du budget existant pour les soins de santé. Ces montants seront octroyés en plus de la norme de croissance à partir de 2021." Une norme de croissance à 2,5% au lieu de 1,5% sous la législature précédente. Avec ces chiffres revus à la hausse, "de nouvelles initiatives de soins" sont attendues pour réaliser les objectifs évoqués ci-dessus. À noter que la norme de croissance ne sera plus répartie dès le départ, mais après concertation médico-sociale, "des choix spécifiques seront faits."

Le gouvernement souhaite que les soins de santé mentale soient traités "de la même manière que les soins de santé somatiques en termes d’accessibilité, de qualité, de proximité et de coût accessible. […] La priorité ira aussi au remboursement des soins psychologiques fournis par les psychologues cliniciens et les orthopédagogues cliniciens." La loi du 26 juin 1990 relative à la protection de la personne des malades mentaux sera "réformée en profondeur" sur base des nouvelles connaissances en matière de santé mentale.

Les suppléments d'honoraires "régulés"

Pour ce qui concerne les hôpitaux, le financement doit être réalisé "dans le cadre d’un budget pluriannuel de manière à ce que les hôpitaux puissent proposer des soins de qualité et accessibles à tous les patients de manière durable. A cette fin, il conviendra d’examiner également le financement des honoraires dans les hôpitaux et la croissance des suppléments d’honoraires sera régulée, stabilisée et ensuite diminuée." La révision du paysage hospitalier sera poursuivie. L’assistance médicale d’urgence sera revue, avec le but de transporter un patient immédiatement vers l’hôpital le plus approprié, et non pas l’hôpital le plus proche.

Concernant les médicaments, la part des médicaments génériques sera augmentée. Par ailleurs, le gouvernement veut "examiner comment rapatrier le développement et la production de médicaments stratégiques et de principes actifs en Belgique et en Europe afin de réduire notre dépendance vis-à-vis de pays tiers."

Concernant le très compliqué dossier des quotas INAMI, un organe consultatif interfédéral sera mis en place pour conseiller le gouvernement. Les quotas fédéraux et des communautés seront "harmonisés", avec possibilité de maintenir des exceptions. Chaque année, au 1er mai, les quotas seront déterminés.

La sécu réformée, les statuts doivent "converger"

Le gouvernement souhaite une réforme "en profondeur " de la sécurité sociale, "en collaboration avec les partenaires sociaux. La Déclaration des Partenaires sociaux à l’occasion des 75 ans de la Sécurité sociale en sera le point de départ." Le texte indique que "les dotations d’équilibre aux régions de sécurité sociale seront renouvelées pour une durée indéterminée (…) Les montants définitifs des dotations d’équilibre seront fixés après intégration d’un certain nombre de facteurs de responsabilisation et des accords conclus par les partenaires sociaux et ayant une portée financière."

La Vivaldi veut "s’attaquer aux grandes différences entre les systèmes de sécurité sociale. Les statuts des salariés, des indépendants et des fonctionnaires doivent converger dans le respect des droits acquis." D’ici 2021, le gouvernement fera une proposition.

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