Accord sur la réforme du Sénat: la fin du bicaméralisme à l'ancienne

Le Sénat va être réformé
Le Sénat va être réformé - © BELGA PHOTO DIRK WAEM

Les huit partis d'accord sur la prochaine réforme de l'Etat ont finalisé vendredi la réforme du Sénat. Adieu notre système bicaméral traditionnel. Ca veut dire que le Sénat ne votera plus toutes les lois et deviendra une chambre de réflexion composée d'élus des régions et communautés. Mode d'emploi.

Le Sénat va d'abord changer de composition. Hier, 71 sénateurs dont 40 élus directs, 21 sénateurs de communautés et 10 cooptés. Demain, vous ne voterez plus pour vos sénateurs. Le Sénat sera composé de 60 membres, 50 élus des régions et communautés, 29 néerlandophones, 20 francophones, 1 germanophone; plus 10 cooptés : 6 néerlandophones, 4 francophones à choisir par partis en fonction de leurs résultats à la Chambre.

Ce Sénat sera non permanent puisqu'il ne se réunira que durant 8 périodes par an, soit une fois par mois en moyenne. 
 
Changement aussi dans les compétences. Le Sénat ne traitera plus que des réformes de l'Etat, de la Constitution, des lois spéciales, et servira de chambre de réflexions sur certains thèmes de société. Un Sénat qui pourra se saisir d'un thème, "évoquer" un texte de la Chambre sur vote de ses membres, majorité absolue plus un tiers dans chaque groupe linguistique. Sauf si cela concerne la Justice, faute d'accord entre francophones et flamands. Et c'est tout.
 
Fin du bicaméralisme à l'ancienne
 
Gain de temps pour faire des lois mais fin aussi, selon les spécialistes, d'un verrou ancien qui permettait d'éviter les votes trop précipités de textes de lois sous le coup d'une émotion, d'éviter les erreurs par une double lecture Chambre-Sénat. Une seconde lecture d'un même texte pourra éventuellement être introduite côté Chambre. Le Sénat nouvelle moûture devrait être installé au lendemain des élections régionales et fédérales de 2014. 
 
Cette réforme du Sénat va être traduite en textes de lois, à envoyer au plus vite au Conseil d'Etat puis au Parlement, pour un vote espéré d'ici l'été, en même temps ou dans la foulée des autres textes de réforme de l'Etat, dont la scission de BHV. 
 
Fabien Van Eeckhaut

 

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