Accord interprofessionnel 2021-2022 : le conseil des ministres donne son aval sur les premières mesures

Le conseil des ministres a validé mardi soir la mise en œuvre de la proposition de médiation faite aux partenaires sociaux dans le cadre des négociations interprofessionnelles 2021-2022, a annoncé le Premier ministre dans un communiqué.

La proposition de médiation porte sur l'enveloppe bien-être (400 millions d'euros en 2021), la norme salariale (fixée à 0,4% hors indexation) sur laquelle patrons et syndicats n'ont pu s'accorder et la prime corona que pourront proposer à leurs travailleurs les entreprises et secteurs qui ont enregistré de bons résultats durant la crise.   Cette prime unique et exceptionnelle s'élèvera, pour rappel, à maximum 500 euros et prendra la forme de chèques-consommation. Elle est valable jusqu'au 31 décembre 2022.  

En plus de la mise en œuvre de ce premier volet des négociations interprofessionnelles, le conseil des ministres a adopté en deuxième lecture, le projet de loi portant sur la prolongation jusqu'au 30 septembre des mesures de soutien économique prises dans le cadre de la crise du coronavirus. Le texte contient notamment le double droit passerelle de crise pour les secteurs qui restent fermés.   

Le gouvernement a enfin approuvé la mise en place d'une prime unique d'un montant brut de 598 euros à destination des travailleurs indépendants les plus touchés par les mesures de restrictions sanitaires. Pourront en bénéficier les travailleurs indépendants ayant dû recourir au droit passerelle de crise, et ce pendant au moins six mois sur la période courant de septembre 2020 à avril 2021.   D'autres mesures font l'objet d'un projet d'accord interprofessionnel, notamment la revalorisation du salaire minimum. Elles seront discutées prochainement au gouvernement.

Sujet JT du 08/06/2021:

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