Accord "imminent" sur l'instauration de la consultation populaire en Wallonie

Une réunion du groupe de travail du parlement wallon sur l'instauration de la consultation populaire au niveau régional a permis jeudi d'engranger des avancées entre le PS, le MR et le cdH, présageant un "accord imminent" entre ces trois partis, tandis qu'Ecolo réservait sa réponse, a-t-on appris à plusieurs sources.

"Une majorité qualifiée va se dégager, on confirmera un accord dans très peu de temps", a indiqué un des participants au groupe de travail. Le sujet nécessite en effet une majorité des deux tiers pour rédiger le décret spécial, rendant le groupe MR incontournable aux côtés des partis de la coalition PS-cdH, mais pas Ecolo.

"Il y a un accord quasiment sur tout, reste à le valider dans les partis", indiquait une autre source, renvoyant aux traditionnelles réunions de groupe de la prochaine semaine parlementaire à Namur.

Deux questions épineuses sont ainsi en passe d'être résolues. La première concerne le seuil de signatures nécessaires pour initier une consultation populaire. L'idée d'un double seuil est acquise: il devrait y avoir au moins 2% de soutiens dans la moitié au moins des circonscriptions électorales, et la somme des signataires devrait dépasser le seuil des 60.000 citoyens.

Une autre possibilité serait l'initiative parlementaire, à savoir une majorité simple des 75 députés.

Sans surprise vu l'évolution du dossier des derniers mois, le texte s'éloignerait ainsi de l'accord conclu en avril 2014 entre les quatre partis francophones (PS, MR, cdH et Ecolo) signataires de la 6e réforme de l'État, qui a rendu possible l'instauration de la consultation populaire au niveau régional.

Leur texte commun prévoyait un seuil de 100.000 habitants de Wallonie, une initiative parlementaire d'un tiers des députés au moins, mais aussi gouvernementale.

Cette dernière possibilité est supprimée dans le projet d'accord définitif. Le gouvernement s'y verrait aussi privé de la possibilité de mener campagne sur le thème soumis à consultation.

De son côté, Ecolo, également associé au groupe de travail de même que le député indépendant, reconnaît plusieurs convergences, mais quatre points résistent encore à ses yeux: les seuils sont trop élevés (notamment pour les partis d'opposition), la possibilité de tenir une consultation populaire avant ratification d'un traité international n'est pas tranchée, des questions restent en suspens sur la vérification des compétences et la formulation des questions soumises à la consultation, de même que sur des verrous pour empêcher les multinationales d'influer sur le processus (contrôle des dépenses).

La Wallonie pourrait être la première Région du pays à instaurer une consultation populaire à son échelle. Le sujet, initialement présenté comme consensuel, a généré des crispations ces derniers mois au sein de la commission spéciale Renouveau démocratique, en plus des difficultés techniques et juridiques.

L'accord, s'il devait être entériné, devra encore être traduit dans une proposition de décret spécial, une autre proposition de décret simple pour l'organisation et la manière de voter, ainsi qu'un arrêté gouvernemental. Le greffe du parlement wallon devrait être associé au volet parlementaire de ce travail, en raison de son caractère "fondateur de la démocratie wallonne".

Le groupe de travail réunit les députés Christophe Collignon (PS), Gilles Mouyard (MR), Dimitri Fourny (cdH), Stéphane Hazée (Ecolo), André-Pierre Puget (indépendant) et le président du parlement wallon André Antoine (cdH).

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