Accord au fédéral: caisse enregistreuse, armée et police sous le sapin

Le gouvernement Michel tient son accord de Noël. Les quatre partis de la coalition (N-VA, MR, CD&V et Open-Vld) se sont mis d’accord ce mercredi après-midi après qu'une première tentative qui a échoué vendredi dernier.

Les mesures sur la tables concernent notamment la mise à l’emploi des malades de longue durée, les caisses enregistreuses intelligentes dans l’Horeca ainsi que les réformes de la Défense et son budget.

Le gouvernement a présenté les résultats de l’accord lors d’une conférence de presse ce mercredi à 15h30. Le gouvernement a commencé la conférence en réaffirmant sa position concernant les négociations à la SNCB

Le ministre de l'Emploi Kris Peeters s'est aussi réjoui de l'augmentation du nombre de travailleurs de plus de 55 ans dans le pays. Le résultat d'une politique gouvernementale qui porte ses fruits selon le ministre CD&V.

Que prévoit l’accord ?

La police

Parmi les nouveautés, figure la création d'une "Direction Surveillance et Protection", forte de 1660 équivalents temps plein. Ce corps sera composé de 1220 personnes issues de la Défense, 400 de la Justice (l'actuel corps de sécurité) et 40 agents de sécurité affectés actuellement à l'aéroport de Bruxelles.

Ce corps sera chargé de la surveillance statique de bâtiments, des infrastructures critiques et d'institutions internationales en cas de niveau 3 ou plus de menace, ainsi que des escortes protocolaires et du renfort à la police locale pour la police des cours et tribunaux.

Certaines tâches deviendront payantes ou plus chères, par exemple l'accompagnement du transport de fonds qui sera facturé au prix plein, la surveillance des centrales nucléaires ou la formation de chiens policiers privés. Une collaboration "plus efficace" avec le secteur privé sera mise en oeuvre pour la surveillance de certaines zones et de certains événements particuliers, et le recours aux chiens (patrouille, détection de drogue, etc.). Quant aux catégories de personnes ayant accès aux images en temps réel, elles seront étendues.

Certaines activités seront sous-traitées, comme le signalement des accidents sur les autoroutes, le traitement des PV de circulation et la gestion des caméras fixes ou le service postal interne à la police.

La police à cheval sera réduite à deux pelotons (environ 80 cavaliers).

D'autres missions seront abandonnées, comme la signification des réquisitions en cas de grève, l'éducation routière et les parcs de circulation, relevant désormais des Régions, et le service interne de médecine (la gratuité des soins n'est toutefois pas remise en cause).

Un "masterplan" infrastructure verra par ailleurs le jour, qui reposera sur une centralisation maximale et une cohabitation entre la police locale et fédérale à certains endroits.

"C'est un débat qui attendait une décision depuis 15 ans", a souligné M. Jambon.

Selon ses estimations, la police locale pourra mobiliser 450 agents de plus dans la proximité avec le citoyen, que ce soit par des interventions plus rapides ou par des contacts accrus avec les agents de quartier. La capacité opérationnelle de la police fédérale devrait quant à elle être renforcée par 400 agents. Elle sera investie d'une part dans l'appui à la police locale, notamment par une augmentation des effectifs de la réserve fédérale et une meilleure transmission d'informations, et d'autre part dans les priorités de la police fédérale. Le gouvernement vise la lutte contre le terrorisme et la grande criminalité en renforçant les unités spéciales, la "computer crime unit" (CCU), la police aéroportuaire et la police judiciaire fédérale chargée du terrorisme. Un renfort à la police de la route est aussi prévu.

Malades de longue durée

Le gouvernement fédéral a donc approuvé mardi l'avis du "Groupe des 10" à propos de la réintégration professionnelle des malades de longue durée. Début décembre, les partenaires sociaux se sont écartés de la proposition de l'exécutif qui voulait sanctionner les travailleurs refusant le trajet de réintégration proposé.

Le gouvernement avait prévu que ces personnes perdent 10% de leur allocation. Le Groupe des 10 n'a pas repris ce point dans son accord et a préféré miser sur le caractère volontaire de la réinsertion. Les différents partenaires de la majorité n'étaient pas sur la même longueur d'ondes: l'Open Vld et surtout la N-VA souhaitaient conserver le caractère contraignant de la réintégration alors que le CD&V privilégiait la mise en oeuvre totale de l'accord des partenaires sociaux. Cette ligne l'a finalement emporté.

"Notre approche de ce dossier est positive et nous voulons aider, par un accompagnement individuel, les malades de longue durée encore aptes au travail à trouver un emploi adapté. Il s'agit d'une question de capacité de travail et non pas d'incapacité de travail", a expliqué la ministre de la Santé, Maggie De Block (Open Vld).

La ministre libérale se dit convaincue que "les personnes encore aptes au travail souhaitent aussi reprendre des activités professionnelles". "Nous laissons évidemment tranquilles les personnes qui ne peuvent plus travailler", a-t-elle ajouté.

L'idée de responsabilisation n'est pas abandonnée pour autant. De nouvelles propositions seront formulées par les ministres compétents. Elles seront discutées avec les partenaires sociaux. Une évaluation est attendue l'été prochain.

Le partenaire nationaliste de coalition s'est montré satisfait de l'accord. Le député Jan Spooren (N-VA) a déclaré que l'essentiel demeurait le rendement budgétaire. "Cela signifie une économie de 56 à 100 millions d'euros en 2016, pour grimper à 500 millions en 2018."

La Défense

L'armée belge verra ses effectifs fondre à 25 000 hommes d'ici 2030, en vertu du "plan stratégique" pour la Défense approuvé mardi par le comité ministériel restreint, alors que 9,2 milliards d'euros seront consacrés à des investissements majeurs, comme 34 nouveaux avions de combat, deux frégates, six chasseurs de mines et six drones, a annoncé le ministre de la Défense, Steven Vandeput, évoquant la fin des "dividendes de la paix" engrangés après la fin de la Guerre froide.

"La Défense évoluera vers des effectifs en personnel de 25 000 équivalents temps plein, avec une moyenne d'âge de 34 ans (contre 40 actuellement) en engageant une modernisation de la politique du personnel, du statut, de la formation et de la gestion de la connaissance au sein de l'organisation", a-t-il indiqué dans un communiqué.

Le département de la Défense occupe encore en théorie quelque 32 000 militaires et civils, avec un contingent fixé pour 2016 à 30.820 militaires d'active et élèves.

Les 9,2 milliards d'euros d'investissements serviront à l'achat de 34 chasseurs-bombardiers pour succéder aux 56 F-16 vieillissants actuellement en service, de deux frégates (destinées à remplacer les bâtiments rachetés d'occasion aux Pays-Bas) au début des années 2000, six chasseurs de mines et six drones, dont deux en 2021 et quatre en 2030. Aucun choix de matériel n'a encore été fait.

Ces investissements à réaliser d'ici 2030 concernent les dimensions terrestre, aérienne, maritime et Cyber/Intelligence de la Défense, ajoute le communiqué.

"La composante Terre sera pleinement équipée pour pouvoir assurer ses tâches", a précisé M. Vandeput (N-VA).

Selon lui, l'objectif est de parvenir à une répartition saine entre les dépenses de personnel (50%), de fonctionnement (25%) et les investissements (25%).

La Défense va aussi étudier la participation à un programme d'avions ravitailleurs - une des grandes lacunes des armées européennes - et examiner des options pour la flotte d'"avions blancs" (pour le transport de passagers), en raison du retrait prévu du service du dernier Mystère 20 fin 2016 et de l'unique Falcon 900 en 2018, tout comme pour la mission de recherche et de sauvetage ("Search and Rescue", SAR) actuellement assurée par les vieux hélicoptères Sea King et les nouveaux NH90 au départ de la base aérienne de Coxyde.

Evoquant une augmentation d'ici 2030 des dépenses de défense à 1,3% Produit intérieur brut (PIB) - elles sont tombées à un minimum historique de moins d'un pour cent, là où l'Otan réclame 2% de ses Etats membres -, M. Vandeput n'a pas hésité à évoquer un "nouvel avenir pour la Défense" et un "tournant historique" après les décennies de réduction des budgets militaires, notamment grâce aux dividendes de la paix générés par la fin de la Guerre froide.

Selon l'analyse faite par le gouvernement, le monde en effet fortement changé au cours des dernières années, avec une Europe entourée d'une "périphérie instable" à l'est, avec une Russie plus agressive, et au sud, théâtre de crises multiples.

"L'Europe ne peut nier ces problèmes, d'une perspective humaine, économique et de sécurité et doit être en mesure de les traiter de manière autonome par rapport aux autres acteurs mondiaux, à la fois politiquement, économiquement et militairement", souligne le communiqué de la Défense, qui réaffirme que la Belgique souhaite se positionner comme un partenaire "solidaire et fiable".

Selon M. Vandeput, il reste, après cet accord obtenu entre les principaux ministres sur les contours de l'armée belge à l'horizon 2030, "beaucoup de pain sur la planche".

Il a expliqué qu'il allait, en coopération avec l'état-major de la Défense, établir dans les prochains mois un "plan directeur" de mesures à exécuter au cours de l'actuelle législature, qui doit se terminer en 2019.

"Nous allons entamer plusieurs procédures d'appel d'offres afin de concrétiser dans des contrats les décisions du gouvernement", a conclu le ministre.

Caisse enregistreuse

"En octobre, le Conseil d'Etat a rendu un arrêt sur le Système de Caisse Enregistreuse (SCE, aussi appelé caisse blanche) dans le secteur de l'horeca. Le Conseil d'Etat avait formulé des objections tant en ce qui concerne la procédure légale qu'en ce qui concerne le principe d'égalité de la législation qui date de la législature précédente. Aujourd'hui, un accord est intervenu en ce qui concerne une nouvelle réglementation" a expliqué Caroline Dujacquier, porte-parole adjoint du ministre des Finances Johan Van Overtveldt.

Concrètement, les établissements Horeca qui présentent un chiffre d’affaire inférieur à 25 000 euros par an ne devront pas s’équiper de la caisse enregistreuse intelligente. Les patrons qui ont déjà investi dans le matériel alors qu’ils restent sous le seuil de 25 000 euros recevront une compensation. Pour les établissements qui restent concernés, "le système devra être pleinement opérationnel pour 2017", explique le ministre via un communiqué.

Enfin, "pour les contrôles qui concernent les périodes avant le 1er janvier 2016, les données de la caisse enregistrée ne seront pas utilisées comme élément de preuve exclusif, ni dans le cadre des contrôles systématiques, ni dans le cadre de contrôles individuels".

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