Accord de gouvernement Vivaldi : un congé de naissance doublé

MISE A JOUR, jeudi 1er octobre : Une précédente version de cette article reprenait dans son titre et dans son corps la volonté du gouvernement Vivaldi de mettre en place une loi-cadre et des statistiques concernant les violences domestiques et à l'égard des femmes. Cet extrait provenait d'une version non-finalisée de l'accord de gouvernement, mais cet extrait n'était pas entre crochets. Il avait donc fait l'objet d'un accord. Au final, la loi-cadre et les statistiques sont passées à la trappe, remplacées par le texte ci-dessous. L'article était donc en partie incorrect. Veuillez nous en excuser.

 

Ce gouvernement paritaire devrait être paritaire en termes de genre (sans tenir compte du Premier ministre), une première à l’échelon fédéral. Il ne pouvait faire l’économie d’un large chapitre sur les questions de genre. "Le gouvernement mènera une politique active en matière d’égalité des sexes et une politique volontariste qui s’attaquera aux déséquilibres structurels et historiques. Le monitoring de cela sera renforcé. L’égalité des sexes est une valeur fondamentale à laquelle le gouvernement contribue activement dans la politique intérieure et qu’il propage au maximum dans les forums internationaux."

Concrètement, le gouvernement va réformer le congé parental et "les différents autres régimes de congés pour les parents afin de permettre une répartition plus équilibrée, entre les hommes et les femmes, de l’accueil et des soins aux enfants. Le congé de naissance sera prolongé de 10 à 20 jours. Ce faisant, nous veillerons à ce que tous les travailleurs puissent effectivement exercer leur droit (par exemple, intérimaires, contrats temporaires de courte durée…)." Des "mesures complémentaires" sont annoncées pour rendre plus "efficace" la loi du 22 avril 2012 visant à lutter contre l’écart salarial entre hommes et femmes. Enfin, "l’autorité prend des mesures pour qu’il y ait une mixité suffisante dans l’administration et les entreprises publiques et ce, également en leur sommet."

Les délits de discrimination et de haine dans le prochain Plan national de Sécurité

La lutte contre les discriminations de toutes sortes figure également dans l’accord de gouvernement : "Une politique active et transversale en matière de diversité et d’égalité des chances sera mise en place. La lutte contre la discrimination, l’homophobie, la transphobie, le sexisme et le racisme sera intensifiée. Un plan d’action interfédéral contre le racisme, l’intolérance et toutes les formes de discrimination sera élaboré et mis en œuvre en consultation avec tous les acteurs concernés. Il s’agit d’un plan prospectif comportant des objectifs mesurables, un calendrier de mise en œuvre et une définition concrète des responsabilités. Les ressources nécessaires sont garanties pour chaque action. La lutte contre les délits de discrimination et de haine (également en ligne) est reprise dans le prochain Plan national de Sécurité. Nous supprimons également les poursuites inégales des différents types de délits haineux."

La Vivaldi promet un institut des droits humains "performant doté d’un statut international A" pour cette législature.

Faciliter l’accès au travail des personnes en situation de handicap

Les personnes en situation de handicap sont également concernées par cet accord de gouvernement : "Un plan d’action sur l’accessibilité universelle sera lancé au cours de cette législature, dont le but ultime sera l’accessibilité structurelle de l’espace et des services publics. Ce plan d’action fournira au moins des lignes directrices standardisées, des buts objectifs et un suivi de ceux-ci. Dans le même temps, le gouvernement s’engagera à améliorer à court terme l’accessibilité physique et numérique du système judiciaire, des transports publics et des bâtiments publics. […] Le gouvernement fera des efforts supplémentaires pour atteindre son propre objectif d’au moins 3% d’emplois de personnes en situation de handicap dans les services publics, y compris dans ses politiques de recrutement et d’environnement de travail. Le gouvernement modernisera l’attribution des allocations, soutiendra la DG HAN et renforcera le caractère multidisciplinaire de l’évaluation médicale."

En ce qui concerne le travail, "les seuils financiers pour pouvoir travailler (à temps partiel) seront supprimés. Le gouvernement mettra en œuvre pour ce groupe cible un système de reprise du travail volontaire s’inspirant de celui de l’assurance incapacité de travail et s’attachant à la spécificité du groupe cible. " Par ailleurs, le gouvernement veut soutenir "l’esprit d’entreprise chez les personnes en situation de handicap et facilit[er] le démarrage d’une activité indépendante, notamment en abaissant spécifiquement pour ce groupe les conditions financières d’accès au statut social des indépendants."

La violence à l’égard des femmes, "une priorité"

La lutte contre la violence de genre est une "priorité. […] La convention d'Istanbul sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique servira de ligne directrice à cet égard." Le gouvernement ne promet ni loi-cadre, ni statistiques pour mieux comprendre le phénomène, mais évoque "une approche intégrale. En tant qu'autorité fédérale, nous donnerons la priorité à cette question, par une coopération active et en fournissant les ressources nécessaires."

Par ailleurs, la Vivaldi garantit "une approche coordonnée à part entière de la maltraitance des enfants, et des violences intrafamiliales et sexuelles. Nous investirons pour que les victimes aient plus facilement accès à l’aide. C’est pourquoi les services de police et les services de soins de première ligne devront être mieux informés et recevoir une formation plus poussée sur ces formes de violence et leurs conséquences. En outre, les victimes devront recevoir des informations justes et correctes lorsqu’elles signalent des actes de violence."

Enfin, le gouvernement étudiera l’entrée dans le Code pénal du "féminicide", comme le lira dans le chapitre justice.

Concernant l'IVG, la loi, actuellement discutée en séance plénière de la Chambre, va retourner en Commission Justice. Il convient d'en "poursuivre l'examen" selon le texte de l'accord de gouvernement. Plus de détails dans notre article sur les "dossiers éthiques".

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