Accord BHV: les huit ont franchi une première étape décisive

Accord sur BHV: une première étape décisive a été franchie, disent les négociateurs
Accord sur BHV: une première étape décisive a été franchie, disent les négociateurs - © Belga

Les huit partis engagés dans la négociation en vue de former un gouvernement ont abouti mercredi vers minuit à un accord sur l'épineux dossier de la scission de Brusxelles-Hal-Vilvorde au terme d'une réunion de près de dix heures.

A l'issue de celle-ci, le formateur Elio Di Rupo s'est rendu chez le Roi pour l'informer des avancées engrangées. Les travaux reprendront jeudi après-midi à 14 heures sur la problématique de la loi spéciale de financement et les transferts de compétence. "Les 8 partis ont réussi à franchir ensemble les obstacles qui ont créé les difficultés de ces derniers jours. Ils ont pu dégager un consensus sur les divers aspects relatifs à BHV", lit-on dans un communiqué commun diffusé par les négociateurs à l'issue de la réunion. "Même si le travail est encore loin d'être terminé et que de nombreux débats doivent être menés, l'étape franchie ce jour sur BHV, la réforme du Sénat et le vote des Belges à l'étranger constitue un pas important", ont-ils ajouté.

Plus d'élus directs au Sénat

Selon l'agence Belga, le déblocage serait intervenu lorsque les partis flamands ont présenté, mercredi en début d'après-midi, une nouvelle proposition commune qui aurait reçu un accueil favorable des francophones.

Le principe de la scission de BHV serait inscrit dans la Constitution. Toutefois, l'élaboration technique de la mise en oeuvre de cette scission serait remise à plus tard.

En ce qui concerne le Sénat, l'arrondissement de BHV ne serait pas scindé. La haute assemblée ne compterait en effet plus d'élus directs et serait composée de 29 représentants du parlement flamand, 21 du parlement de la Communauté française et un du parlement de la Communauté germanophone auquel viendraient s'ajouter 10 sénateurs cooptés.

L'accord ne prévoirait aucun apparentement, n'accorderait aucune compétence à la Communauté française dans la périphérie bruxelloise et ne retiendrait pas l'idée d'une circonscription fédérale.

Dans les communes à facilités, les électeurs pourraient choisir d'émettre leur vote soit sur une liste bruxelloise soit sur une liste locale.

Enfin, l'accord prévoirait un assouplissement des règles pour le vote des Belges de l'étranger ce qui, selon les partis flamands, permettrait de compenser une partie des pertes en voix du MR dans la périphérie.

Recours des bourgmestres non-nommés par l'AG du Conseil d'Etat

Toujours selon l'agence Belga, la solution pour la nomination des bourgmestres des communes à facilités rencontrerait finalement les demandes de certains francophones

La nomination des bourgmestres des communes à facilités resterait de la compétence du ministre des affaires intérieures flamandes. Toutefois, si celui-ci refuse de nommer un bourgmestre, le maïeur pourrait introduire une recours qui sera traité par l'assemblée générale du Conseil d'état.

En attendant que celle-ci statue, le bourgmestre non nommé serait considéré comme "bourgmestre désigné" (il est en effet désigné et présenté par le conseil communal) et exercerait toutes les compétences d'un bourgmestre nommé. Ainsi, il ne se trouverait pas dans la situation des bourgmestres non-nommés actuels qui occupent le siège d'un échevin, ce qui prive le collège d'un membre.

Les recours contre la décision de non-nomination seraient donc traités par l'assemblée générale du Conseil d'Etat composée paritairement de francophones et de flamands. Elle est alternativement présidée par un francophone et par un flamand. Ce dernier élément est important car en cas d'égalité de voix pour et contre, la voix du président est déterminante.

L'accord prévoirait également la création d'une communauté urbaine sur tout le territoire de l'ancien Brabant ainsi que la neutralisation des circulaires Peeters.

Les droits judiciaires des francophones de la périphérie seraient consolidés dans la constitution.

RTBF avec Belga

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