Accord belge sur le climat: une nouvelle proposition sur la table, le Fédéral et la Flandre tempèrent

Accord belge sur le climat: une nouvelle proposition sur la table en attente d'un feu vert
Accord belge sur le climat: une nouvelle proposition sur la table en attente d'un feu vert - © OLIVIER VIN - BELGA

Le cabinet de la ministre fédérale de l'Energie Marie-Christine Marghem a souligné que les différents gouvernements devaient encore être consultés à propos de la nouvelle proposition d'accord. La Flandre estime elle aussi qu'il n'existe pas encore d'accord complet.

Plus tôt dans la journée de dimanche, les ministres de l'Energie des gouvernements fédéral et régionaux ont abouti à une nouvelle proposition à formuler à leurs gouvernements respectifs concernant la répartition intra-belge de l'effort climatique, quelques heures avant l'ouverture de la conférence mondiale sur le climat à Paris.

Un Paul Furlan tranché

"Accord sur climat, la réunion se termine par une proposition à formuler aux différents (gouvernements). J'invite chacun à dire clairement oui ou non", a tweeté le ministre wallon Paul Furlan en début d'après-midi.

Le ministre wallon Paul Furlan avait assuré plus tôt dans la journée que les ministres belges de l'Énergie des gouvernements fédéral et régionaux avaient abouti à "une nouvelle proposition" à formuler à leurs gouvernements respectifs concernant la répartition intra-belge de l'effort climatique. Interrogé, le cabinet de la ministre bruxelloise Céline Frémault, qui préside la conférence nationale Climat, a confirmé l'existence d'une "proposition de compromis" au bout de 4h30 de réunion entre les ministres, dimanche en matinée. Mais selon l'une des parties, un accord ne serait même "pas réalisable" à l'intérieur des marges de négociations actuelles des ministres compétents. Lors du précédent round de négociations, la N-VA avait rejeté une première proposition avancée par les quatre ministres, dont la ministre flamande Joke Schauvliege (CD&V).

"Pour la Wallonie, la négociation me paraît acceptable même si des efforts importants ont été consentis. Le défi mérite de se dépasser", a-t-il ajouté sur le réseau social.

On n'allait pas empêcher le Premier ministre d'aller s'exprimer de manière crédible à Paris

Chacun a fourni des efforts conséquents pour parvenir à la nouvelle proposition sur la répartition de l'effort climatique, dont une nouvelle remise en cause serait dès lors purement politique, a précisé un peu plus tard le ministre wallon de l'Energie.

Un des éléments qui ont débloqué la situation a été de passer d'une comptabilité de la production d'énergie renouvelable calculée en pourcentage de la consommation finale, à un calcul en valeur absolue, que réclamait la Flandre pour défendre son économie, a-t-il expliqué.

Ce type de calcul ne pousse pas spécialement à l'économie d'énergie, puisque les efforts fournis peuvent théoriquement s'arrêter une fois le seuil absolu atteint, alors qu'un seuil exprimé en pourcentage se relève automatiquement si la consommation d'énergie augmente.

Mais de la sorte, la part de la production d'énergie renouvelable à atteindre par la Wallonie en 2020 passerait - si l'on revient en pourcentages - de 11,5% à 12,5%, ce qui constituait une demande de la N-VA. La Wallonie, qui avait estimé pouvoir faire jusqu'à 13% d'énergie renouvelable d'ici 2020, a consenti à cela, notamment parce que sa situation est plus favorable à cet égard.

Bruxelles, de par sa configuration, est limitée dans sa capacité de production d'énergie renouvelable, le Fédéral l'est aussi en Mer du Nord et la Flandre est en retard, a résumé M. Furlan. En revanche, la Wallonie a déjà beaucoup investi en production renouvelable par le passé, et elle consent donc à "une forme de transfert de solidarité Sud-Nord", selon le ministre wallon.

Bruxelles et le Fédéral ont en outre libéré des marges en matière de revenus de la vente de quotas CO2. Globalement, deux tiers de cette marge supplémentaire reviennent à la Flandre, un tiers à la Wallonie. Un montant toutefois très limité, puisque 0,5% de quotas ETS équivaut à peine à 900.000 euros, selon le ministre wallon.

Un accord intra-belge avant l'ouverture de la conférence mondiale sur le climat à Paris était jugé nécessaire en termes de crédibilité. "On n'allait pas empêcher le Premier ministre d'aller s'exprimer de manière crédible à Paris", a souri M. Furlan. Il juge dès lors qu'un nouveau refus de la part d'une ou plusieurs des parties ne pourrait être interprété que comme un signe politique de défiance envers le chef du gouvernement fédéral.

Une proposition qui doit encore être avalisée

Interrogé, le cabinet de la ministre bruxelloise Céline Frémault, qui préside la conférence nationale Climat, a confirmé l'existence d'une proposition de compromis au bout de 4h30 de réunion entre les ministres, dimanche en matinée. Cette proposition doit maintenant passer le cap des différents gouvernements.

Charles Michel, qui s'est exprimé sur le sujet sur le plateau télévisé des Décodeurs, a fait part de son espoir de trouver un accord ce dimanche encore. 

Il y a quelques semaines, un premier pré-accord avait été recalé par la N-VA, ce qui avait entraîné les refus des gouvernements fédéral et flamand, alors que les gouvernements bruxellois et wallon l'avaient approuvé.

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